Sols pollués

DUPONT DELECOURT

Ce terrain de Cantin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00057730101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCantin (59151)
DépartementNord
AdresseRUE DE DOUAI
Mise à jour par l'administration30/09/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant59.0623 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La poursuite de l’exploitation de la carrière de sable et de limon au lieu-dit Le Mont sur le territoire des communes d’Arleux (11ha) et de Cantin (2ha) a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 18 janvier 1974. Elle avait été exploitée depuis au moins 1920. La briqueterie est située à l’intérieur de la carrière de sable et limon. Par courrier daté du 10 avril 2000, la société civile professionnelle d’avocats MATHOT-LACROIX a informé Monsieur le Préfet de l’arrêt de l’exploitation de la carrière et de la briqueterie à Arleux. Par courrier du 21 novembre 2012, [personne non publiée], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Dupont-Delecourt et Fils, a informé l’inspection de l’impécuniosité de la liquidation. Un arrêté préfectoral complémentaire de travaux d'office du 22 décembre 2014 a définit l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour la mise en sécurité du site. L’ADEME a été désigné comme maître d’ouvrage pour la réalisation de l’ensemble des travaux. Le rapport d’inspection du 27 avril 2017 a permis d’établir le procès verbal de récolement des travaux de mise en sécurité du site prescrit à l’article 3-1 et 3-2 de l’arrêté préfectoral sus-visé. Par courrier daté du 2 octobre 2018, l’ADEME a transmis le rapport final relatif au diagnostic environnemental et à l'Interprétation de l’État des Milieux (IEM) ainsi que le compte rendu d’intervention terminée (CRIT). Les observations menées sur le terrain montrent que le site a été remblayé sur plus ou moins 0,5 m dans le secteur de l'ancienne usine. La partie nord du site a également été remblayée, de façon plus conséquente (plusieurs mètres de remblais déposés en 2006 par la société RAMERY). Les différents diagnostics réalisés par le bureau d’étude BURGEAP en 2013 et CISMA en 2018 ont mis en évidence la présence ponctuelle de pollution des sols en métaux, HCT et HAP sur le site. Deux campagnes d’analyse d’eau souterraines ont été réalisés en février et août 2018 sur le captage d’AEP (00277X011/F1) situé au sud et à proximité immédiate du site. Par rapport aux composés recherchés, les eaux issues du captage AEP 00277X011/F1 sont conformes aux valeurs réglementaires relatives aux destinés à la consommation humaine pour les deux campagnes de prélèvement. L’ADEME conclut dans son rapport de compte rendu d’Intervention terminée que « compte tenu de la présence ponctuelle et limitée en métaux, HCT et HAP dans les sols et l’absence de migration des pollutions dans les sols et les eaux souterraines, il n’est pas proposé de suite sur le site DUPONT DELECOURT à Arleux. » Observations: Un rapport d'étude historique et de diagnostic environnemental référencé RSSPNO02818-01 a été réalisé par le bureau d'étude BURGEAP en juillet 2013. Un rapport de diagnostic environnemental et de l'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) référencé 2017S93-V1 a été élaboré par le bureau d'étude CISMA en avril 2018.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Cantin, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Cantin.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.