Sols pollués

Anciens Ets SFT( Société de Fabrication Textile)

Ce terrain de Aurec-sur-Loire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00057460101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAurec-sur-Loire (43110)
DépartementHaute-Loire
AdresseROUTE NATIONALE
Mise à jour par l'administration27/05/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant43.0010 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site (parcelles AK 232 et 233) a hébergé une activité industrielle depuis 1890 avec la société textiles-Ets BELINAC. De 1947 à 1976 il a été le lieu d'une activité de mécanique de précision et fabrication d'appareils photographiques. La dernière société, la Société de Fabrication Textile (SFT) réalisait de la teinture de textiles avec jusqu'en 1996. La société a été depuis radiée du registre du commerce. Une pollution résiduelle est toujours présente à l'endroit d'anciennes lagunes, qui correspondent à la parcelle AK 233. Cette pollution est confinée par une géomembrane et fait l'objet de restrictions conventionnelles au profit de l'état, forme de restriction qui n'est plus employée depuis l'apparition des servitudes d'utilité publiques permises par l'article L 515-12 du code de l'environnement.

Ce qui a été fait et constaté

La SFT avait par le passé, attiré l'attention de l'Administration à plusieurs reprises en raison de ses rejets dans la Loire après passage dans deux lagunes de décantation creusées à même la terre situées sur l'emprise du site. Une quantité de 8,8 tonnes de déchets de produits chimiques ou produits non utilisés en fûts a été évacuée après la fermeture de l'entreprise par les soins du liquidateur. Du point de vue hydrogéologique, des circulations importantes d'eau s'opèrent localement, de plus, l'usine se situe en zone inondable. Aucun captage d'AEP n'est référencé dans un rayon de 5 km. A l'issue de la mise en liquidation de la société de textiles, un mémoire sur l'état du site a été demandé au liquidateur par arrêté de mise en demeure. Au vu des premières investigations dans les sols et les eaux souterraines, il apparaît que les activités exercées ont eu un impact certain sur la qualité de la nappe d'accompagnement de la Loire, notamment sur la partie basse du terrain utilisée pour le lagunage. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a prescrit des séries d'analyses à partir de trois piézomètres implantés sur le site. La commune a pris en charge les investigations demandées sur la période de 2002 à 2003. Compte tenu des résultats de la dernière campagne, seules les lagunes présentent des dépassements de seuils. Une mise en sécurité a été faite par la mairie. La mairie a fait réaliser une couverture des lagunes(géomembrane + terre végétale) et un bornage de ces dernières a été effectué afin de mettre en place des servitudes Ainsi, des servitudes conventionnelles, sur la parcelle AK 233, ont été signées le 15 juin 2007 afin de limiter les usages de la parcelle ayant recueilli les anciennes lagunes. Une nouvelle campagne d'analyses avec recherche des solvants a été réalisée; ces derniers ont été détectés de façon très aléatoire. La parcelle AK 232 a été réhabilitée en immeuble d'habitation. Ce site ne fait l'objet d'aucun suivi particulier et ne nécessite plus d'intervention de l'état, il a vocation à être transféré dans BASIAS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Aurec-sur-Loire, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Aurec-sur-Loire.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.