Terres polluées excavées du site du PLESSIS PATE
Ce terrain de Aubepierre-Ozouer-le-Repos est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057220101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | - |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le 1er juillet 2001, un incident du pipeline reliant les raffineries du Havre et de Grandpuits conduit à la pollution de 21 000 tonnes de terres par des hydrocarbures (250 000 litres de pétrole brut répandu) sur la commune du PLESSIS PATE (91) Les teneurs moyennes relevées en Hydrocarbures totaux varient entre 20 000 ppm et 50 000 ppm. L'ensemble de ces terres excavées ont été transférées sur des parcelles mitoyennes à la raffinerie Total de Grandpuits qui servaient déjà à l'épandage des boues huileuses de la station d'épuration du site. La réception de ces terres est encadrée par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 5 juillet 2001. Cet arrêté prévoit en autres : - un aménagement des zones de réception (géomembrane et géotextile), - la définition d'un plan de gestion. Aussi, un traitement biologique des terres est mis en place ainsi qu'un suivi piézométrique. Il est acté que la charge polluante ne permettra pas de banaliser ces terres polluées. En mars 2019, l'exploitant fait réaliser des analyses de sols sur ces parcelles. Ce rapport met en exergue une pollution résiduelle en hydrocarbure avec des teneurs ponctuelles pouvant aller jusqu'à 1100 mg/kg de MS (matières sèches). Les valeurs singulières en mercure, zinc et cuivre ont ponctuellement été relevées sur certains sondages au niveau des horizons surfaciques. Observations: Site dédié à la mise en place d'une ferme photovoltaïque. Nécessité de réaliser une nouvelle analyse des risques si une remise en culture des parcelles est décidée.
Ce qui a été fait et constaté
Le 1er juillet 2001, un incident du pipeline reliant les raffineries du Havre et de Grandpuits conduit à la pollution de 21 000 tonnes de terres par des hydrocarbures (250 000 litres de pétrole brut répandu) sur la commune du PLESSIS PATE (91) Les teneurs moyennes relevées en Hydrocarbures totaux varient entre 20 000 ppm et 50 000 ppm. L'ensemble de ces terres excavées ont été transférées sur des parcelles mitoyennes à la raffinerie Total de Grandpuits qui servaient déjà à l'épandage des boues huileuses de la station d'épuration du site. La réception de ces terres est encadrée par un arrêté préfectoral de mesures d'urgence du 5 juillet 2001. Cet arrêté prévoit en autres : - un aménagement des zones de réception (géomembrane et géotextile), - la définition d'un plan de gestion. Aussi, un traitement biologique des terres est mis en place ainsi qu'un suivi piézométrique. Il est acté que la charge polluante ne permettra pas de banaliser ces terres polluées. En mars 2019, l'exploitant fait réaliser des analyses de sols sur ces parcelles. Ce rapport met en exergue une pollution résiduelle en hydrocarbure avec des teneurs ponctuelles pouvant aller jusqu'à 1100 mg/kg de MS (matières sèches). Les valeurs singulières en mercure, zinc et cuivre ont ponctuellement été relevées sur certains sondages au niveau des horizons surfaciques. Observations: Site dédié à la mise en place d'une ferme photovoltaïque. Nécessité de réaliser une nouvelle analyse des risques si une remise en culture des parcelles est décidée. Les parcelles OB 232, 233, 238, 239, 240, 241, 242, 382, listées dans le parcellaire cadastral à AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS, font partie de la section 351 (ancienne commune d'Ozouer-le-repos).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aubepierre-Ozouer-le-Repos, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Aubepierre-Ozouer-le-Repos.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.