LA GRANGE LE ROI
Ce terrain de Coubert est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057110101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Coubert (77170) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | - |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Dans le cadre de l'acquisition de terrains sur les communes de Grisy-Suisnes et de Coubert, situés au lieu-dit de La Grange le Roi, la société SAFER a missionné un bureau d'étude pour la réalisation des deux diagnostics sur les sols et les eaux souterraines. 9 sondages ont été effectués à différentes profondeurs. Ces diagnostics font apparaître : - des teneurs en métaux (chrome, plomb et zinc) supérieures au fruit de fond géochimiques, - des teneurs en fraction soluble supérieures au seuil d'admissibilité en installations de stockage de déchets inertes pour certains sondages (terres sulfatées). L'étude historique a mis en évidence que les parcelles étaient composés de nombreux remblais principalement des années 1990 (remblais de démolition du chantier TGV, ....). Les remblaiements étaient destinés à réaliser un golf mais dont le projet n'a jamais abouti. En raison de craintes exprimés par des riverains sur le possible enfouissement illégal de fûts, des diagnostics supplémentaires ont été réalisées sur le paramètre dioxine et furanne Observations: Les parcelles de la Grange le Roi sur la commune de Gressy Suisnes ont fait l'objet d'un permis d'aménager et d'autorisation environnementales en 2018 qui prend en compte la gestion des pollutions résiduelles.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coubert, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Coubert.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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