Terrain avenue Général de Gaulle
Ce terrain de Mareuil-lès-Meaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057100101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mareuil-lès-Meaux (77100) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 483 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La mairie de Mareuil les Meaux a été rendue destinataire d'un diagnostic des sols réalisé au droit d'une parcelle qui semble avoir fait l'objet d'une exploitation de carrière qui a été remblayée avec divers matériaux au fil des années. A la demande des propriétaires, des investigations de sols sont effectuées en janvier 2015 à l'aide de 5 sondages. Elles ont révélé une légère pollution au plomb (Sondage P1), au cuivre (Sondage P2) et aux hydrocarbures totaux (sondage P5). Observations: Le bureau d'études conclut que les sols investigués sont acceptables en installations de stockage de déchets non dangereux. Étant donné un changement d'usage envisagé en secteur d'habitations, il recommande toutefois d'excaver les remblais ou de recouvrir le sol d'une couche de terre saine d'au moins 30 cm d'enrobé/macadam.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mareuil-lès-Meaux, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Mareuil-lès-Meaux.
- AVRIL INDUSTRIE — secteur d'information sur les sols
- CARREFOUR MARKET CSF (Ex CHAMPION) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.