SOS ELECTRONIC
Ce terrain de Pierrelaye est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00057000101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Pierrelaye (95220) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 14 RUE CARNOT |
| Mise à jour par l'administration | 01/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 95.0003 (BASOL) |
Le contexte
La Société SOS ELECTRONIC a débuté ses activités de fabrication de circuits imprimés en janvier 1992 jusqu'à sa cessation d'activité en mai 2002. Des travaux de mise en sécurité du site ont été réalisés en 1998. Ils ont consisté au sablage, nettoyage, destruction des produits récupérés. Un diagnostic des sols, réalisé en avril 2000, a mis en évidence une pollution des sols en cuivre, en plomb et en étain sous la dalle béton du sous-sol du bâtiment. Ce diagnostic ne préconisait pas de travaux de dépollution, dès lors que la dalle béton constituant une protection du sol est laissé en place. Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été réalisée en août 2000. Elle conclut que l'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de modification d’usage ultérieur, le porteur du projet correspondant devra s’assurer de la compatibilité de l’usage projeté avec l’état des sols. Observations: Le site ne nécessite pas de surveillance des eaux souterraines compte tenu de son usage et de son environnement actuels.
Ce qui a été fait et constaté
La société SOS Electronic (fabrication de circuits imprimés) suite à un arrêté de rejet a transféré ses activités à Cormeilles-en-Vexin. Elle a laissé des locaux, comportant un sous-sol (environ 50 m2) pollué (sol bétonné et terre battue - rapport APPAVE du 26/04/1994), avant d'être placée en liquidation judiciaire. La procédure de consignation lancée à son encontre s'est révélée impécunieuse. Avisés d'un projet de cession l'inspection a proposé de mettre en demeure la SCI Carnot, en tant que détenteur du site, de faire réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques pour évaluer la compatibilité de l'état du site avec le futur usage prévu, à savoir une habitation collective et des commerces. L'étude susvisée a été déposée en mai 2000, elle proposait le classement du site au niveau 3, c'est-à-dire celui d'un site banalisable. Cette étude n'a pas été validée par l'inspection des installations classées qui a demandé des compléments concernant les eaux souterraines et la future utilisation du site. Ceux-ci ont été déposés en août 2000. Il ressort de cette étude une absence d'anomalie en métaux dans l'eau d'une nappe présente à moins de 6 m en profondeur du site. Le site reste classé au niveau 3 ne nécessitant pas de surveillance des eaux souterraines compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci devaient être modifiés, une nouvelle évaluation serait a minima nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Pierrelaye, l'inventaire recense 63 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Pierrelaye.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.