Ancienne usine à gaz d'Etretat

Ce terrain, d'une superficie d'environ 960 m², a accueilli de 1879 à 1970, une partie des installations d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont progressivement été démantelées. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d'Etretat est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est limitée. Dans le cadre d'un projet de cession d'un partie du terrain, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en juillet 1994. Ce diagnostic a a montré l'existence de trois cuves à goudrons enterrées et de terres souillées aux alentours. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces cuves en 1994-1995 et l'excavation des terres souillées. Au total, 490 m3 de matériaux souillés ont été éliminés. Les campagnes d'analyse des eaux souterraines réalisées depuis 2001 et jusqu'à fin 2014 mettent en évidence les éléments suivants : - détection des HAP (teneur maximale de 0,97 µg/l en amont du site en octobre 2010) dont la présence n'est plus détectée depuis 2013, excepté sur le piézomètre aval PZ6 en 2015 (0,08 µg/l), - détection de benzène sur 3 piézomètres de 2009 à 2011 (teneur maximales de 1,5 µg/l en octobre 2010), - détection à des faibles teneurs d'éthylbenzène et xylènes totaux en amont et aval latéral de mai 2009 à septembre 2011, - concentrations élevées en cyanures totaux (teneur maximale de 630 µg/l en avril 2003) sur les 2 piézomètres avals. Toutefois, la tendance des teneurs en cyanures totaux est à la baisse sur l'ouvrage en aval. Quant aux cyanures libres, si un pic a été observé en 2003 sur le piézomètre aval (0,09 mg/l), depuis cette date la tendance est à la baisse et stabilisée autour du seuil de détection depuis avril 2008.

L'analyse des eaux de la nappe a mis en évidence l'absence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière.Cependant, la qualité des eaux souterraines fait l'objet d'analyses semestrielles conformément aux exigences de l'arrêté précité.

Dans le cadre d'un projet de cession d'un partie du terrain, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en juillet 1994. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a montré l'existence de trois cuves à goudrons enterrées et de terres souillées aux alentours.Dans le cadre d'un arrêté préfectoral du 7 mars 1995, Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces cuves en 1994-1995 et l'excavation des terres souillées. Au total, 490 m3 de matériaux souillés ont été éliminés.

Les campagnes d'analyse des eaux souterraines réalisées depuis 2001 et jusqu'à fin 2014 mettent en évidence les éléments suivants : - détection des HAP (teneur maximale de 0,97 µg/l en amont du site en octobre 2010) dont la présence n'est plus détectée depuis 2013, excepté sur le piézomètre aval PZ6 en 2015 (0,08 µg/l), - détection de benzène sur 3 piézomètres de 2009 à 2011 (teneur maximales de 1,5 µg/l en octobre 2010), - détection à des faibles teneurs d'éthylbenzène et xylènes totaux en amont et aval latéral de mai 2009 à septembre 2011, - concentrations élevées en cyanures totaux (teneur maximale de 630 µg/l en avril 2003) sur les 2 piézomètres avals. Toutefois, la tendance des teneurs en cyanures totaux est à la baisse sur l'ouvrage en aval. Quant aux cyanures libres, si un pic a été observé en 2003 sur le piézomètre aval (0,09 mg/l), depuis cette date la tendance est à la baisse et stabilisée autour du seuil de détection depuis avril 2008.

Ce terrain, d'une superficie d'environ 960 m², a accueilli de 1879 à 1970, une partie des installations d'une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les installations de l'usine ont progressivement été démantelées. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.