SEP (décharge)
Ce terrain de Désertines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056890101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Désertines (03630) |
| Département | Allier |
| Adresse | RUE DU BOIS LAYAUDON |
| Mise à jour par l'administration | 17/09/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 03.0058 (BASOL) |
Le contexte
Des déchets industriels ont été déversés sur le site pendant de nombreuses années. Ils sont entassés sur une hauteur d'environ 20 m (soit la hauteur de la butte par rapport au Cher) et une superficie d' 1 ha. Un échantillonnage réalisé en 1995 a montré la présence de plastiques (rouleaux, balots de déchets, plaques PVC), mâchefers/coke, blocs de verre, laitiers ou crasses de fonderie de verre.
Ce qui a été fait et constaté
En 1995, Rhône-Poulenc (maison mère de SEP) réalise une étude sommaire de la décharge. Il est identifié que des sédiments issus de la décharge sont transférés dans le Cher par l'intermédiaire de 2 zones d'érosion. L'analyse des sols montre la présence des métaux arsenic, baryum, bismuth, cuivre (non quantifiés) dont l'origine pourrait être liée à l'activité de production de verre. Une influence de la décharge sur l'eau du Cher semble exister pour l'arsenic (teneur de 55 µg/L à l'amont de la décharge et 88 µg/L à l'aval) mais limitée. Les eaux souterraines ne sont pas prélevées. En 2000, la DRIRE tente d'instaurer une servitude d'utilité publique visant à interdire toute construction sur le site. Sous la pression des propriétaires des parcelles concernées, et en raison d'une connaissance trop approximative du périmètre réel de la décharge, la servitude n'a pas été prise.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Désertines, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Désertines.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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