Décharge SICTOM /Everit
Ce terrain de Messeix est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056850101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Messeix (63750) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Adresse | LA SAGNE |
| Mise à jour par l'administration | 12/12/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 63.0038 (BASOL) |
Le contexte
Décharge exploitée par le SICTOM de la Haute-Dordogne. Elle a reçu des déchets ménagers jusqu'en 1984, puis des gravats et matériaux de construction jusqu'en 1996. De 1973 à 1985, l'usine EVERIT de Messeix a utilisé la décharge pour éliminer des déchets d'usinage d'amiante-ciment (poussières, copeaux et chutes de tuyaux). En 2003 et 2004, des travaux de remise en état du site ont été menés, nivellement, apport de terres végétales pour recouvrement, végétalisation et clôture du site. Compte tenu du risque que représentent les déchets amiante-ciment enfouis, des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l'état (RUCPE) ont été instituées sur la parcelle de la décharge par un acte signé le 7 octobre 2011. Les servitudes ainsi créées ont pour objectif, d'interdire les constructions,les cultures destinées à l'alimentation, les affouillements, les puits, le dépôts sauvages d'ordures.
Ce qui a été fait et constaté
En 2003 et 2004, des travaux de remise en état du site ont été menés, nivellement, apport de terres végétales pour recouvrement, végétalisation et clôture du site. Compte tenu du risque que représentent les déchets amiante-ciment enfouis, des restrictions d'usage au profit de l'état ont été instituées sur la parcelle de la décharge par un acte signé le 7 octobre 2011. Les servitudes ainsi créées ont pour objectif, d'interdire les constructions,les cultures destinées à l'alimentation, les affouillements, les puits, le dépôts sauvages d'ordures. L'accès du site doit être interdit par le maintien en bon état de la clôture.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Messeix, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Messeix.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.