Ancienne Usine à Gaz
Ce terrain de Thiers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056730101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Thiers (63300) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Adresse | 57 AVENUE VOLTAIRE |
| Mise à jour par l'administration | 19/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 63.0020 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli, sur une période approximative de 1865 à 1947, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Des travaux de dépollution ont été menés en mai 2004. Une pollution résiduelle du sols est probable compte tenu du retour d'expérience sur les sites d'usines à gaz.
Ce qui a été fait et constaté
Contexte national : En 1996, Gaz de France gère 467 sites d'anciennes usines à gaz répartis sur l'ensemble du territoire. A partir de 1996, Gaz de France hiérarchise au niveau national les actions qu'il envisage de mettre en œuvre sur ces sites. Cette hiérarchisation est fonction des sensibilités de chaque site (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) et conduit à l'établissement de 5 classes de priorité. Le 25 avril 1996, un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz est signé entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France. Site de Thiers : Le site de Thiers est en classe 3 du protocole (sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles jugée faible). Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France réalise une étude historique. Une cuve à goudron est identifiée sur le site à proximité du bâtiment à usage de garage à l'est de la parcelle n° 78 (rapport de janvier 2004). Du 3 au 7 mai 2004, des travaux de vidange de la cuve sont menées sur une profondeur comprise entre 2,2 m et 2,7 m. Ils conduisent à l'extraction de 129 tonnes de remblais imprégnés de goudrons et 8 tonnes d'eaux souillées. Ces déchets sont été éliminés en centre autorisé. La cuve est remblayée par des matériaux sains (rapport de fin de travaux, Tauw Environnement, août 2004). Une canalisation d'eau pluviale (orientée nord-sud) est identifiée au droit de la cuve à goudrons. En cas de changement d'usage du site, des investigations complémentaires devront être effectuées. L'absence de surveillance est justifiée . La société SPEED REHAB a engagé une procédure de tiers demandeur afin de reprendre la responsabilité de la réhabilitation et de la surveillance environnementale du site de l’usine à gaz situés au 29-33 avenue Voltaire à Thiers. L’usage du site sera comparable à celui de la dernière période d’exploitation.
Ce qui a été fait et constaté
Travaux de vidange de la cuve sont menées. Ils conduisent à l'extraction de 129 tonnes de remblais imprégnés de goudrons et 8 tonnes d'eaux souillées. Ces déchets sont été éliminés en centre autorisé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Thiers, l'inventaire recense 110 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Thiers.
- Ets CHEVALERIAS Jean — secteur d'information sur les sols
- ANOFLEX (Anciennes forges DELAIRE) — secteur d'information sur les sols
- COUZON (ex DUROL Industries) Thiers — secteur d'information sur les sols
- Anciens Ets MARCHEPOIL SA — secteur d'information sur les sols
- PRECIFORGE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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