Ancienne Usine à Gaz
Ce terrain de Riom est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056720101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Riom (63200) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Adresse | 8 RUE AMABLE FAUCON |
| Mise à jour par l'administration | 12/07/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 63.0019 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli, depuis le 19 ème siècle jusqu'en 1951,une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Des travaux de dépollution ont été menés en mars avril 2004. Un pollution résiduelle est fortement probable, compte tenu du retour d'expérience sur ces sites d'anciennes usines à gaz.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gazqu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquels les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Riom est en classe 3 du protocole De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site à fait l'objet d'une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes...) effectuée par un bureau d'étude, à la demande de Gaz de France. De cette étude, il ressort qu'il peut exister sur le terrain une cuve enterrée pour le stockage des goudrons et des eaux ammoniacales. Cette cuve a été vidangée. La présence d'une nappe proche et de puits fermiers a conduit GdF à mettre en place 3 piézomètres. Les résultats des analyses effectués dans les eaux de la nappe indiquent seulement la présence de cyanures à l'état de traces. Des travaux de dépollution ont été menés en mars et avril 2004, le rapport de fin de travaux fait état de 713 tonnes de terres souillées éliminées. Par suite de la vente des terrains le 23/04/2008, à la SNC RIOM AMABLE FAUCON, des immeubles d'habitation ont été construits sur le site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Riom, l'inventaire recense 51 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Riom.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.