Ancienne Usine A Gaz

Le site a accueilli, de 1884 à 1943, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Une pollution résiduelle du sol subsiste, compatible avec l'usage actuel (tertiaire).

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Billom est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, le site a fait l'objet d'un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont permis la localisation d'une cuve à goudron sur le site. Les investigations réalisées au droit de cette cuve ont montré qu'elle avait été vidée et remblayée lors de la destruction des infrastructures de l'usine. Les prélèvements de sol suivis d'analyses chimiques ont montré la présence de substances liées aux anciennes activités gazières dans 2 zones au droit du site. Les prélèvements d'eau de la nappe phréatique suivis d'analyses chimiques ont montré l'absence d'impact du site sur la qualité de la nappe. Par arrêté préfectoral du 16 mars 1999, une surveillance de la qualité de la nappe a été mise en place. Deux piézomètres permettaient de faire des prélèvements tous les six mois pour analyses. Un troisième piézomètre a été installé. Compte tenu de son usage actuel, le site ne présente aucun risque environnemental. Une convention de servitudes a été signée le 06/09/1999. Ce site entrant dans le cadre du protocole d'avril 1996, le suivi des eaux souterraines a été interrompu fin 2006. L'ensemble des différentes campagnes de prélèvements n'a pas montré d'impact sur les eaux souterraines, la pollution de sol étant confinées par une couche étanche d'argile sableux entre 1 et 3 mètres de profondeur. La zone source de pollution, estimée à 300 m3, n'ayant aucun impact sur l'environnement et les personnels sur site, elle n'a pas été excavée.

Résultat de la surveillance à la date du 2006-10-17 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : La surveillance s'arrête fin 2006 à l'issue du protocole d'avril 1996