Sols pollués

Incinérateur d'ALLOS

Ce terrain de Allos est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00056460101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAllos (04260)
DépartementAlpes-de-Haute-Provence
AdresseRD908
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant04.0014 (BASOL)
Mise à jour par l'administration30/09/2020

Le contexte

Le site se trouve au cœur de la vallée du Verdon, 1,5 km en aval d'ALLOS. Sur ce site sont présents : une unité d'incinération d'ordures ménagères, deux dépôts (un de mâchefers de 7000m3 environ à l'Est et l'autre de déchets bruts expurgés de leurs déchets ménagers à l'Ouest) et une STEP. L'UIOM a été construite en 1989 et mise en exploitation immédiatement. Les mâchefers n'ont pas été évacués mais entreposés à même le sol. Le site est exploité par le Syndicat Intercommunal du Haut Verdon (Arrêté Préfectoral d'Autorisation du 17/07/1989 et Arrêté Préfectoral Complémentaire du 8/07/1998). La capacité maximale d'incinération est de 1,5 tonnes/h et de 5 000 tonnes par an. Depuis le 1/01/2004, l'incinérateur n'est plus exploité. Le SYDEVOM l'a transformé en quai de transfert. Le site est longé à l'Est par la RD 908, au Nord par les chemins d'accès à la STEP, à l'Ouest par un stock de matériaux graveleux de l’entreprise CEZE et au Sud par la végétation et la ripisylve du Verdon. Aucun captage AEP à proximité du site. Une campagne de prélèvements et d'analyses pour caractériser les mâchefers (environ 7000m3) a été réalisée en Février 1999. Les mâchefers présents sur le site sont de catégorie V. Ils sont donc valorisables en technique routière. Deux sites ont servi pour la réutilisation des mâchefers : quai et voiries de la déchetterie d'Allos et quai et voiries de la déchetterie de Thorame Basse. L'Arrêté Préfectoral du 2/12/2002 impose une mise en conformité de l'UIOM, les normes de teneurs en polluants dans les fumées étant fréquemment dépassées. L’étude technico économique indique un montant de 1,2 m€ afin de réaliser les travaux de mise en conformité. Le site a fermé le 31 décembre 2003. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de machefers, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Allos, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Allos.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.