ancienne décharge
Ce terrain de Saint-André-les-Alpes est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056450101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-André-les-Alpes (04170) |
| Département | Alpes-de-Haute-Provence |
| Adresse | MÉOUILLES |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 04.0024 (BASOL) |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
Cette décharge a reçu 700 t/an d'ordures ménagères de 1988 à 2006 environ, avec remblais d'inertes en périphérie. Le site est situé sur des marnes grises et il n'y a pas d'aquifère. Une réhabilitation a été prescrite par Arrêté Préfectoral du 09/02/1999 La stabilité n'est pas suivie. Une couverture finale a été posée en 2008; sa perméabilité est conforme à la prescription. Un aménagement hydraulique a été réalisé en 2008 afin de détourner les eaux provenant de l'amont. Une analyse des eaux a été réalisée en 2014 : pollution légère en COT (36mg/l) et azote Kjeldahl (26mg/l), flux très minime. 2014 : pas de production de biogaz. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-André-les-Alpes, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-André-les-Alpes.
- décharge d'Issole de Saint André les Alpes — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.