Ancienne décharge de Riez
Ce terrain de Riez est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056440101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Riez (04500) |
| Département | Alpes-de-Haute-Provence |
| Adresse | HUBAC DES PAURILLES |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 04.0026 (BASOL) |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
La décharge a été exploitée de 1970 à 2003 et a reçu un volume supérieur à 100 000 tonnes. Aucun suivi des eaux souterraines n'est prescrit suite aux recommandations de : - Etude Antea de la réhabilitation des anciennes décharges (référence phase 3 SIVOM du Bas Verdon, Octobre 2012, Rapport n°68493/Version A) - la présence de poundingues et conglomérats non fracturées qui sont des formations compactes peu perméables. Une réhabilitation a eu lien en 2015 : elle consistait en la couverture du site et la réalisation d'un merlon anti-accès. Dans la mesure où ce site a fait l'objet de déversements de déchets, il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00056360101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Riez, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Riez.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.