Garage MILESI

Suite à la cessation d'activité, la Mairie a diligenté une étude de sol (diagnostic simplifié). Les zones étudiées sont la station service (autour des cuves enterrées, des bornes de dépotage et de la zone de distribution) et le garage (à proximité de l'ancienne cuve de fioul domestique, de la cabine de peinture et à l'intérieur du garage). Les sondages et analyses de sols ont montré une pollution aux HCT, HAP, BTEX, métaux lourds (Mercure, Cuivre, Plomb, Zinc). Une contamination en HCT, HAP, BTEX et Nickel a été identifiée dans les eaux souterraines. Le diagnostic préconise une excavation des terres polluées, l'évacuation des déchets présents sur le site et le démantèlement des cuves enterrées. Les cuves enterrées ont été nettoyées de leur contenus (5t envoyées en incinération), dégazées et détruite en Novembre 2008. Par Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2009 et Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 4 juin 2009, [personne non publiée] s'est vu prescrire la réalisation d'un diagnostic approfondi sur les sols et les eaux souterraines : une Interprétation de l’État des Milieux (IEM), un schéma conceptuel, une EQRS et un plan de gestion. Devant la non réalisation des études pré-citées, une consignation de 30000€ a été prise à l'encontre de [personne non publiée] par l'Arrêté Préfectoral du 15 Octobre 2009. Une procédure en contentieux a été menée par le dernier exploitant (M.MILESI). Suite au décès de Michel MILESI, le préfet a annulé en date du 9 Novembre 2010, le titre de perception établit le 11 Février 2010. L'ordonnance du 21 Décembre 2010 par le Tribunal Administratif acte du désistement de [personne non publiée], veuve MILESI. Une proposition technique et financière concernant l'évaluation de la qualité des eaux souterraines hors site a été réalisée le 6 Avril 2011. Par l'Arrêté Préfectoral du 1er Juillet 2011 (Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 23 Décembre 2011) à l'encontre de [personne non publiée] (fils de [personne non publiée] et liquidateur de la SARL société d'exploitation du garage MILESI), les études suite à la cessation d'activité sont demandées. Un programme de surveillance des eaux souterraines a été mis en place par la commune de PEYRUIS en 2012 suite à un projet de création d'un parking. Cette surveillance est en place afin de répondre de façon graduée à l'Arrêté Préfectoral du 01/07/2011. Le réseau de surveillance de eaux souterraines est constitué des trois piézomètres du site PZ1, PZ2 et PZ3, ainsi que des puits avals F2 Auribeau et stade (référencés dans le rapport SOCOTEC G13X3/12/171 – plan en annexe). 2 campagnes de prélèvements et d'analyses des eaux sont conduites annuellement, en basses eaux et hautes eaux, portant sur les paramètres suivants : salinité, conductivité, métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc), Hydrocarbures, Hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX. Les derniers résultats d'analyses, en date du 26/06/2012, montrent que la qualité des eaux souterraines ne remet pas en cause le projet de création d'un parking. Des BTEX, HAP sont toutefois présents dans les eaux souterraines mais la tendance est à la baisse depuis 2008 (diagnostic simplifié). Un parc de stationnement a été réalisé sur l'emprise de cet ancien garage sans que des opérations de dépollution n'aient eu lieu. En conséquence, dans la mesure où des pollutions sont encore présentes sur ce site il est proposé de fixer un secteur d'information sur les sols afin que tout changement d'usage fasse l'objet d'une étude de compatibilité entre l'état des sols et l'usage prévu.

Suite à la cessation d'activité, la Mairie a diligenté une étude de sol (diagnostic simplifié). Les zones étudiées sont la station service (autour des cuves enterrées, des bornes de dépotage et de la zone de distribution) et le garage (à proximité de l'ancienne cuve de fioul domestique, de la cabine de peinture et à l'intérieur du garage). Les sondages et analyses de sols ont montré une pollution aux HCT, HAP, BTEX, métaux lourds (Mercure, Cuivre, Plomb, Zinc). Une contamination en HCT, HAP, BTEX et Nickel a été identifiée dans les eaux souterraines. Le diagnostic préconise une excavation des terres polluées, l'évacuation des déchets présents sur le site et le démantèlement des cuves enterrées. Les cuves enterrées ont été nettoyées de leur contenus (5t envoyées en incinération), dégazées et détruites en Novembre 2008. Par Arrêté Préfectoral du 30 janvier 2009 et Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 4 juin 2009, [personne non publiée] s'est vu prescrire la réalisation d'un diagnostic approfondi sur les sols et les eaux souterraines : une Interprétation de l’État des Milieux (IEM), un schéma conceptuel, une EQRS et un plan de gestion. Devant la non réalisation des études pré-citées, une consignation de 30000€ a été prise à l'encontre de [personne non publiée] par l'Arrêté Préfectoral du 15 Octobre 2009. Une procédure en contentieux a été menée par le dernier exploitant (M.MILESI). Suite au décès de Michel MILESI, le préfet a annulé en date du 9 Novembre 2010, le titre de perception établit le 11 Février 2010. L'ordonnance du 21 Décembre 2010 par le Tribunal Administratif acte du désistement de [personne non publiée], veuve MILESI. Une proposition technique et financière concernant l'évaluation de la qualité des eaux souterraines hors site a été réalisée le 6 Avril 2011. Par l'Arrêté Préfectoral du 1er Juillet 2011 (Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 23 Décembre 2011) à l'encontre de [personne non publiée] (fils de [personne non publiée] et liquidateur de la SARL société d'exploitation du garage MILESI), les études suite à la cessation d'activité sont demandées. Un programme de surveillance des eaux souterraines a été mis en place par la commune de PEYRUIS en 2012 suite à un projet de création d'un parking. Cette surveillance est en place afin de répondre de façon graduée à l'Arrêté Préfectoral du 01/07/2011. Le réseau de surveillance de eaux souterraines est constitué des trois piézomètres du site PZ1, PZ2 et PZ3, ainsi que des puits avals F2 Auribeau et stade (référencés dans le rapport SOCOTEC G13X3/12/171 – plan en annexe). 2 campagnes de prélèvements et d'analyses des eaux sont conduites annuellement, en basses eaux et hautes eaux, portant sur les paramètres suivants : salinité, conductivité, métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc), Hydrocarbures, Hydrocarbures aromatiques polycycliques, BTEX. Les derniers résultats d'analyses, en date du 26/06/2012, montrent que la qualité des eaux souterraines ne remet pas en cause le projet de création d'un parking. Des BTEX, HAP sont toutefois présents dans les eaux souterraines mais la tendance est à la baisse depuis 2008 (diagnostic simplifié). Un parc de stationnement a été réalisé sur l'emprise de cet ancien garage sans que des opérations de dépollution n'aient eu lieu.