Ancienne mine de Col de péas
Ce terrain de Château-Ville-Vieille est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056350101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Château-Ville-Vieille (05350) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Adresse | COL DE PÉAS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 05.0003 (BASOL) |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
Le site Col de Péas (2500 m d'altitude), implanté sur des terrains communaux, a fait l'objet d'une petite exploitation saisonnière de carrière à ciel ouvert d'amiante de médiocre qualité. Exploité de 1947 à 1953, en faible quantité sauf pour 1952 (31600 t brute). Quantité totale extraite depuis l'origine: 38000 t de minerai abattu. Le rapport d'étude de l'Inéris (Janvier 1999), réalisé dans le cadre de sa mission de service public, en appui à l'administration, a porté essentiellement sur une évaluation de la qualité des sols et de l'air. Cette étude mentionne l'absence de risque sanitaire par exposition pour les personnes au regard de la fréquentation actuelle. A la suite de la réunion de Juin 2000, en sous-préfecture de Briançon, avec la Préfecture 05, la DDASS, la Commune de Château Ville Vieille et la DRIRE, une signalétique, permettant de baliser le site, a été décidée sur l'ancien carreau de la carrière, situé à 500 m d'éloignement du sentier de G.R. Bien que ne présentant pas, a priori, de menace pour l'environnement, l'INERIS, à la demande de l'administration (DRIRE), a procédé en octobre 2001, à une évaluation des risques résiduels montrant l'absence d'impact de ce site au regard de la fréquentation actuelle. La présence d'amiante sur ce site devrait être toutefois prise en compte dans le cas où l'usage des terrains serait modifié.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Château-Ville-Vieille, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Château-Ville-Vieille.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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