SEPANOR
Ce terrain de Goussainville est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056330101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Goussainville (95190) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | RUE DU PONT DE LA BRÊCHE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site était exploité depuis 1973 pour une activité d'enrobage à chaud de matériaux routiers. Les activités ont cessé en 2009. Dans le cadre de la cessation d’activité, un diagnostic des sols, réalisé en 2011, a mis en évidence une pollution des sols en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et en HCT (Hydrocarbures Totaux) au droit du parc à liants, en limite nord du site et à proximité du séparateur dans les remblais superficiels (entre 0 et 0,8m de profondeur). Afin de délimiter les impacts et de vérifier la compatibilité de l’état des sols du site avec l'usage industriel, des investigations complémentaires ont été menées en 2013. Elles ont confirmé le caractère ponctuel des impacts en HCT et HAP au droit du séparateur. Au nord de la parcelle, l'impact en HCT et HAP est localisé sur le premier mètre du sol. Au droit du parc à liants, l'impact en HCT et HAP est très localisé sur les 50 premiers centimètres de sol. Les pollutions mises en évidence ont été mesurées à de faibles concentrations. Aucun travaux de dépollution n'a par conséquent été préconisé. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de modification d'usage ultérieur, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé dans le cadre du projet.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Goussainville, l'inventaire recense 84 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Goussainville.
- LE LOGEMENT FRANCAIS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.