BP (MOBIL OIL FRANCAISE)
Ce terrain de Le Mesnil-Aubry est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00056310101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Le Mesnil-Aubry (95720) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | RUE DE PARIS |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société BP (MOBIL OIL FRANCAISE) a débuté ses activités de commerce de gros, détails, desserte de carburants et de dépôt de liquides inflammables en janvier 1990 jusqu'à sa cessation d'activité en décembre 1999. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2001 et a mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures au niveau des 2 cuves enterrées et au niveau du séparateur d’hydrocarbures et du parking à camions. Des travaux de dépollution de sols, réalisés en 2001, ont consisté à excaver les terres polluées. Le rapport de fin de travaux daté de 2003 souligne qu’une pollution résiduelle en hydrocarbures persiste en limite du site, coté route, à proximité de l’ancien emplacement du séparateur. Les terres polluées dans cette zone n’ont pu être retirées pour ne pas prendre le risque de déstabiliser la route située à proximité. Des investigations complémentaires, réalisées en mai 2003, confirment la présence d’une pollution résiduelle en hydrocarbures au niveau de l’ancien séparateur (au niveau du fossé). En cas de changement d’usage, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Mesnil-Aubry, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Le Mesnil-Aubry.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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