Affinerie Cauchoise

Le site AFFINERIES CAUCHOISES , d’une superficie de 9527 m² est implanté en zone d'habitat dispersé. Un Arrêté Préfectoral de mise en demeure en date du 8 octobre 1992 imposait à la Société des Affineries Cauchoises l'évacuation des déchets accumulés sur le site de Saint-Maclou-de-Folleville. Une partie de ces déchets a été enlevée, mais les différentes procédures judiciaires engagées n'ont pas permis de faire dépolluer le sol. Une demande a donc été faite pour faire intervenir l'ADEME au titre de la réhabilitation des sites pollués sans responsable identifié, en 1999, puis fin janvier 2001 par le préfet de Seine Maritime, le ministère donnait son accord, en mai 2001, pour l'évacuation et l'élimination par l'ADEME des déchets industriels banals et spéciaux mais maintenait que les études de sols, les travaux de dépollution et la surveillance des eaux souterraines restent de la responsabilité de l'aménageur futur du site. En conséquence un arrêté préfectoral confiant à l'ADEME la réalisation des travaux d'office a été pris le 29 juin 2001 ; un second arrêté préfectoral, pris le 2 juillet 2001 a autorisé l'ADEME à occuper temporairement le site pour l'évacuation des déchets dangereux.

Le site AFFINERIES CAUCHOISES , d’une superficie de 9527 m² est implanté en zone d'habitat dispersé. Il s'agit d'une décharge de déchets industriels banaux (DIB) et de scories. Le sol était jonché de déchets en tout genre (des bidons, des roues, des plastiques, des ferrailles, des morceaux de carcasses automobiles...) et la terre recouverte de tous petits morceaux de plastiques, ferrailles et de verres, sur l'ensemble du site. De plus, en certains endroits, on voyait apparaître des déchets enfouis. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.