EX-MAILDOR

Le site MAILDOR (N° BASOL76.0215), d’une superficie de 14416 m² est implanté en zone d'industrie légère. La société MAILDOR (filiale du groupe Exacompta Clarefontaine) a développé des activités de transformation de papier (fabrication de papiers crépons, papiers cadeaux…) dès 1978 Cette activité était soumise à autorisation (rubrique 2445 -transformation de papier, carton) et a cessé ces activités en 2008. Risques et nuisances : Un diagnostic des sols et un mémoire de cessation d’activités ont été réalisés par le bureau d’études APAVE en octobre 2008. Il a été mis en évidence la présence d'une contamination en métaux sur l'ensemble du site, de faibles concentrations en HAP au niveau d'un atelier et une contamination en hydrocarbures au niveau du local de charge FENWICH. Actions menées : Deux campagnes d'investigations (diagnostic initial et diagnostic complémentaire) du sol ont été menées au cours desquelles 20 sondages à 2 m ont été réalisés, représentant un linéaire de 40m. Le diagnostic initial du 7 octobre 2008 a permis de mettre en évidence la contamination en métaux sur l'ensemble du site et de montrer la vulnérabilité des milieux touchés. Le diagnostic complémentaire a été fait au niveau du local FENWICK. Un plan de gestion avec la réalisation d’une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée dans la cadre d’usage INDUSTRIEL. Ainsi, les hypothèses retenues étaient : que les dispositions constructives ne changeront pas ; que les zones imperméabilisées resteront en l’état (zone bétonnée ou avec enrobé) ; que le volume du local FENWICK ne sera pas diminué ; et que le local FENWICK ne sera pas étanchéifié. Les cibles retenues sont uniquement des adultes travaillant sur le site 8h/jour, 230 jours /an, pendant 40 ans d’exposition. Il en ressort que l’usage industriel est compatible avec l’état des pollutions du site. Le site a été racheté en 2011 pour une activité industrielle de type logistique.

Lors de l'exploitation du site par la société MAILDOR, il a été mis en évidence la présence d'une contamination en métaux sur l'ensemble du site, de faibles concentrations en HAP au niveau d'un atelier et une contamination en hydrocarbures au niveau du local de charge FENWICH. En conséquence, un usage industriel a été retenu. En cas de changement d'suage, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des sols avec l'usage futur. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.