Usine à Gaz d'YVETOT

Le site Agence de la Direction Transport de Gaz de France, d’une superficie de 2775 m² est implanté en zone d'habitat. Il a accueilli des activités de type J1 - Cokéfaction, usines à gaz. Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d’Yvetot est en classe 3 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagement du protocole, et en raison d’un projet de réaménagement interne (revalorisation de l’actuelle agence), ce site a fait l’objet en octobre 1998 d’un diagnostic approfondi. L’ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic réalisé par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence : - L’existence de plusieurs structures enterrées constitué par trois cuves à goudrons et deux caniveaux contenant des sous-produits gaziers. - La présence de pollution par des goudrons au fond d'un des deux gazomètres. - La présence de ferro-cyanures dans certains remblais. Gaz de France a entrepris la neutralisation des structures souterraines en septembre 1999 (élimination de 24 tonnes de matériaux souillés). Le reste des surfaces impactées a fait l'objet d'opérations de recouvrement. L'arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 a acté les travaux de réhabilitation nécessaires. Trois rapports ont permis de suivre l'évolution des travaux qui se sont achevés avant décembre 2000 comme imposé dans l'arrêté susvisé. La DRIRE a acté dans un rapport du 16 février 2001 référencé CC/BrJ R3 7 ICA 2001 que la réhabilitation a été conduite conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé. Des pollutions résiduelles demeurent sur le site (HAP, BTEX, ferrocyanures). De plus, il faut signaler la présence de structures enterrées contenant du goudron (gazomètre).

Le site Agence de la Direction Transport de Gaz de France, d’une superficie de 2775 m² est implanté en zone d'habitat. Il a accueilli des activités de type J1 - Cokéfaction, usines à gaz. Pollution des sols : Un diagnostic réalisé a mis en évidence : - L’existence de plusieurs structures enterrées constitué par trois cuves à goudrons et deux caniveaux contenant des sous-produits gaziers. - La présence de pollution par des goudrons au fond d'un des deux gazomètres. - La présence de ferro-cyanures dans certains remblais. Gaz de France a entrepris la neutralisation des structures souterraines en septembre 1999 (élimination de 24 tonnes de matériaux souillés), le reste des surfaces impactées a fait l'objet d'opérations de recouvrement. Des pollutions résiduelles demeurent sur le site (HAP, BTEX, ferrocyanures). De plus, il faut signaler la présence de structures enterrées contenant du goudron (gazomètre). Aussi, avant tout changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité du site avec l'usage futur. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés