MOSSLEY BADIN

Le site Mossley Badin (N° BASOL76.0257), d’une superficie de 183135 m² est implanté en zone d'industrie légère et urbaine. Il s'agissait d'un site de filature composé de deux usines, l'une pour le filage de synthétique avec chaudière et l'autre pour le filage coton et fibre mélangée. Pollution des sols : oui. Une pollution de l'Austreberthe par des hydrocarbures en provenance du site a été observée. Des déchets sont encore présents sur le site. Pollution des eaux souterraines : non connue Pollution des sols traitée : non surveillance des eaux souterraines : non

Risques et nuisances : Les bâtiments hors d'état pourraient être dangereux pour d'éventuels occupants. Certains déchets non dangereux sont encore présents sur le site. Actions menées : le 14 mars 2010, l'inspection des installations classées est informée d'une pollution de l'Austreberthe par des hydrocarbures en provenance du site (irisations). L'origine de la pollution est de l'huile en provenance d'un transformateur électrique hors service suite à un acte de vandalisme (récupération du cuivre). Il n'existe pas d'information concernant la qualité du diélectrique. Les transformateurs ne sont pas recensé comme contenant des PCBs. Un arrêté de mesure d'urgence visant à la mise en sécurité du site et à la connaissance de la nature du diélectrique est pris le 16 mars 2010 à l'encontre de la société Mossley Badin (la société Badin Sartel n'ayant pas repris officiellement les activités de Mossley badin). L'ensemble des diélectriques restant sur les autres transformateurs encore présents sur le site ont été purgés et éliminés. Aucune étude de sol n'a été réalisée sur ce site, en particulier au niveau de la zone de déversement du diélectrique.

Le site Mossley Badin (N° BASOL76.0257), d’une superficie de 183135 m² est implanté en zone d'industrie légère et urbaine. Il s'agissait d'un site de filature composé de deux usines, l'une pour le filage de synthétique avec chaudière et l'autre pour le filage coton et fibre mélangée. Pollution des sols : Une pollution de l'Austreberthe par des hydrocarbures en provenance du site a été observée. Des déchets sont encore présents sur le site. Pollution des eaux souterraines : non connue En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la comptabilité des sols avec le (s) futur(s) usage(s). POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.