PREFA BETON
Ce terrain de Marcenat est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00055850101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Marcenat (03260) |
| Département | Allier |
| Adresse | LES FOURS |
| Mise à jour par l'administration | 23/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 03.0055 (BASOL) |
Le contexte
Le site a abrité une unité de production d’éléments d’aménagement en béton (bordures de jardin, etc.), en fonctionnement jusque août 1992. Le site a été laissé à l'abandon à la cessation d'activité. Un procès verbal d’enquête a été établi le 18 septembre 1997 par les services de la DDAS à la suite d’une pollution des sols et de la nappe. Ce procès verbal d'enquête fait état d'un écoulement sur le sol bétonné d'un hangar d'un liquide de type hydrocarbure avec risque de contamination de la nappe phréatique par infiltration dans le périmètre de protection éloigné des puits de captage du SIVOM du Val d'Allier. Des mesures d'urgence ont été mises en œuvre en 1997 pour limiter la pollution des sols. En 2005, des fûts d'huile, dont certains renversés, et d'autres déchets, étaient toujours présents sur le site. Divers matériaux encombrent le puits présent sur le site.
Ce qui a été fait et constaté
Un procès verbal d’enquête a été établi le 18 septembre 1997 par les services de la DDAS à la suite d’une pollution des sols et de la nappe. Ce procès verbal d'enquête fait état d'un écoulement sur le sol bétonné d'un hangar d'un liquide de type hydrocarbure avec risque de contamination de la nappe phréatique par infiltration dans le périmètre de protection éloigné des puits de captage. Il fait également état d'une pollution de la nappe phréatique dans le périmètre de protection éloigné des puits de captage par déversement d'un produit de type hydrocarbure dans un puits. Des mesures d’urgence ont alors été mises en œuvre afin de limiter la pollution des sols. Des produits absorbants ont été répandus sur le sol du bâtiment. Un arrêté complémentaire du 22 décembre 1997 faisait allégation à la SARL PREFA BETON d’enlever les fûts ainsi que les produits divers contenus dans les puits. Une étude de sols était également demandée en vue d’évaluer les travaux de dépollution adaptés. Aucune remise en état n’ayant été faite, un acte de mise en demeure du 30/04/98 a fait obligation à la date indiquée d’enlever les déchets encore présents et de caractériser l’état de la pollution du site. Le 7 octobre 2005, l'inspection des installations classées procède à une visite de site. Aucune mesure n'est alors engagée. Les fûts d’huile, dont certains ont été renversés, sont encore en place. Il subsiste la carcasse d’un moteur. Divers matériaux encombrent le puits et laissent présager d’une contamination. Le site est régulièrement visité compte tenu des quantités de bombes de peinture retrouvées dans le bâtiment. Un risque de contamination de la nappe et des puits de captage n'est pas négligeable. Une étude des sols et des eaux souterraines est donc à réaliser. Le SIVOM est susceptible de faire l'acquisition des terrains et bâtiment, mais au jour du 08/06/2018, la DREAL n'en est pas informée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marcenat, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Marcenat.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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