Anciens établissements CABASSE INDUSTRIE
Ce terrain de Saint-Bonnet-Tronçais est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00055390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Bonnet-Tronçais (03360) |
| Département | Allier |
| Adresse | AVENUE NICOLAS RAMBOURG |
| Mise à jour par l'administration | 08/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 03.0031 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
L'activité industrielle sur le site remonte à la fin du XVIIIème siècle, avec la construction des Forges de Tronçais en 1789. Un haut fourneau pour la production d'acier fut utilisé jusqu'en 1864, puis l'activité s'orienta uniquement vers la transformation d'acier, jusqu'en 1932, date de la fermeture de l'usine. En 1952, un atelier de tranchage et une scierie s'installèrent. En 1983, la société SEVE y produit du mobilier de bureau et travaille en sous-traitance pour la société Cabasse. En 1992, la société Cabasse reprend l'activité pour y produire des enceintes acoustiques haute gamme. En 2001, la marque Cabasse est rachetée et devient la SA Cabasse Industrie. La société a été radiée du registre du commerce le 21/06/2011 (385 031 737 R.C.S. MONTLUCON) sans avoir rempli ses obligations de réhabilitation pour l'usage futur. La communauté de commune a fait évacuer les derniers déchets dangereux de l'activité industrielle en 2012. Une pollution des sols a été diagnostiquée en 2003 qui n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution.
Ce qui a été fait et constaté
La CCPT a fait réaliser par le bureau d'études CTE APAVE un diagnostic des sols en mars 2003. Les investigations ont permis de mettre à jour la présence de 7 cuves à fioul enterrées ainsi que des pollutions de sols de type métalliques (Cu, Fe, Mn, P, S, Cr, Mg, Ni, Ti, V) et hydrocarbures à différents endroits et notamment au droit d'une zone utilisée pour le brûlage de déchets. Un bilan environnemental réalisé en janvier 2008 par la société PERICHIMIE Environnement confirme également la présence de transformateurs contenant pour certains des PCB ainsi que des déchets et produits dangereux stockés en plusieurs endroits. Entre mars et mai 2010, le liquidateur fait réaliser une mise en sécurité partielle; la société PERICHIMIE a procéder: - à l'élimination des transformateurs électriques et à la décontamination des locaux; - au regroupement des déchets et produits dangereux dans le bâtiment n°3, clos et couvert (environ 14 000kg); - à l'exportation et l'élimination des produits et déchets inflammables et réactifs (environ 9 600 kg). En janvier 2012, la CCPT a fait procéder à l'évacuation des derniers déchets et produits dangereux regroupés dans le bâtiment n°3. La mise en sécurité s'est poursuivi par l'évacuation de tous les déchets non dangereux, dispersés dans les bâtiments, en juin et juillet 2016. Compte tenu de l'impact des anciennes activités des forges sur les sols au droit de certaines installations et du niveau de réhabilitation exigé par certains usages au regard des risques sanitaires potentiels, il sera, le cas échéant, nécessaire d'élaborer un plan de gestion des zones significativement impactées. A cette fin, cet ancien site industriel a vocation à être intégré aux Secteurs d'Information des Sols (S.I.S) prévu à l'article L.125-6 du code de l'environnement.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Bonnet-Tronçais, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Bonnet-Tronçais.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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