ANCIEN SITE "USINE A GAZ"
Ce terrain de Bonnétable est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00055250101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bonnétable (72110) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | 12 RUE DU DOCTEUR MONNIER |
| Mise à jour par l'administration | 28/10/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 72.0003 (BASOL) |
Le contexte
Ce terrain, d'une superficie d'environ 2500 m2, est situé au sud-ouest de la ville de Bonnétable. Ce site a accueilli jusqu'en août 1961, une ancienne usine de fabrication de gaz par distillation de la houille et a été remis à la disposition de la commune en août 1964. En avril 1992, à la suite de l'affaissement de son toit, une cuve souterraine de résidus pâteux est découverte. Son contenu représentant une quantité de 20,8 tonne de matériaux souillés a été vidé et envoyé pour traitement dans des centres de traitement agréés. En 2019, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence des impacts en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène ; Éthylbenzène ; Toluène et Xylènes (BTEX) et en hydrocarbures totaux. Deux zones de fouilles sont impactées en éléments métalliques et métalloïdes. Certaines zones présentent des traces de cyanure. L’ensemble des pollutions identifiées sont délimitées verticalement à l’exception d’une zone de fouille. Le bureau d’études ayant réalisé ces investigations recommande : - la réalisation de sondages complémentaires afin de délimiter les zones impactées, - l’installation d’un réseau piézométrique et un échantillonnage afin de connaître l’influence de la pollution des sols du site sur la qualité de la nappe, - la réalisation d’un plan de gestion, alimenté par une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), afin d’identifier les solutions de gestion de la pollution en prenant en compte le bilan coûts/avantages. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Observations: Site non recensé par le protocole Usine à Gaz du 25 avril 1996
Ce qui a été fait et constaté
en avril 1992, à la suite de l'affaissement de son toit, une cuve souterraine de résidus pâteux est découverte. Son contenu représentant une quantité de 20.8 T de matériaux souillés a été vidé et envoyé pour traitement dans des centres de traitement agréés. En 2019, un diagnostic de l’état des sols a mis en évidence des impacts en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Benzène ; Éthylbenzène ; Toluène et Xylènes (BTEX) et en hydrocarbures totaux. Les zones de fouilles F1, F2, F3 et F7int sont impactées en éléments métalliques et métalloïdes. Les zones F7int, F8, F11, F12 et F13 présentent des traces de cyanure. L’ensemble des pollutions identifiées sont délimitées verticalement à l’exception de la zone de fouille F13 (plan-cartographique-72.0003--1.png). Le bureau d’études ayant réalisé ces investigations recommande : - la réalisation de sondages complémentaires afin de délimiter les zones impactées, - l’installation d’un réseau piézométrique et un échantillonnage afin de connaître l’influence de la pollution des sols du site sur la qualité de la nappe, - la réalisation d’un plan de gestion, alimenté par une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), afin d’identifier les solutions de gestion de la pollution en prenant en compte le bilan coûts/avantages.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bonnétable, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bonnétable.
- Ancienne décharge de Bonnétable — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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