Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Saint-Flour est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00055180101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Flour (15100) |
| Département | Cantal |
| Adresse | ROUTE D''ALLEUZE |
| Mise à jour par l'administration | 19/08/2022 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 15.0004 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Un panache de pollution dans la nappe s'étend au droit du site.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...) L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saint Flour est en classe 4 du protocole, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Gaz de France a fait réaliser en 2003 une étude historique. Une cuve a été localisée sous un transformateur haute tension, aussi, la cuve ne pourra faire l'objet d'une vidange compte tenu des risques présentés. La DRIRE a demandé la pose de 3 piézomètres de suivi en novembre 2004. Les analyses réalisées à partir de ces ouvrages indiquent un impact sur les eaux souterraines. Des analyses sont également effectuées dans la rivière proche en 4 points. En 2009 des SUP ont été prises : les terrains concernés ne pourront avoir qu'une vocation industrielle ou de parking de véhicules légers. Les résultats d’analyses des différentes campagnes de prélèvements semestrielles réalisées entre 2006 et 2016, montre un impact notable sur les eaux souterraines par les BTEX, les HCT, les HAP, les Cyanures, l’Ammonium, des métaux lourds et un indice phénol élevé. Les résultats des dernières campagnes de surveillance des eaux souterraines datant du 15 juillet 2020 et 28 octobre 2020, montrent que les piézomètres Pz3 et Pz2bis sont les plus impactés, par notamment des hydrocarbures, du phénol de l'ammonium (Pz2bis) et de l'arsenic (Pz3).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Flour, l'inventaire recense 82 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Flour.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.