Dépôt minier de Châteauneuf
Ce terrain de Blot-l'Église est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00054710301 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Blot-l'Église (63440) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Mise à jour par l'administration | 02/01/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 63SIS08027 (SIS) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 23/01/2020 |
Ce qui a été fait et constaté
Le sol du site est constitué de dépôts liés à l'exploitation minière. Il se caractérise par des teneurs en plomb du sol supérieures à 300 ppm et/ou des teneurs en arsenic supérieures à 100 ppm (d'après les études menées dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie extractive).
Le contexte
La concession de Châteauneuf est octroyée par décret du 27/07/1885 et annulée par Arrêté Ministériel du 12/01/1960 (J.O. du 30/01/1960) après déchéance du concessionnaire par Arrêté Ministériel du 24/02/1936 et adjudication infructueuse prononcée par A.P. du 02/06/1939. Le gisement est de type filonien. La production globale entre 1884 et 1890 s’élève à 980 t de minerai à 30 % de plomb qui, une fois enrichi par lavage sur place, est traité à Pontgibaud. Plus d'informations disponibles sur la page : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-eau.-prevention-des-risques/Mines/Etude-environnementale-et-sanitaire-sur-les-anciennes-exploitations-minieres-de-Chateauneuf. Ce secteur a fait l’objet d’une étude approfondie, commandée à GEODERIS par le ministère de la transition écologique "Etudes d’orientation C+ sur la région Auvergne Synthèse de l’étude « Châteauneuf-les-Roberts ", téléchargeable en ligne : https://geoderis.fr/publications.
Ce qui a été fait et constaté
Le sol du site est constitué de dépôts liés à l'exploitation minière. Il se caractérise par des teneurs en plomb du sol supérieures à 300 ppm (mg/kg) et/ou des teneurs en arsenic supérieures à 100 ppm d'après les études menées dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie extractive. Les teneurs en plomb (jusqu'à 3500 ppm) et arsenic des sols peuvent être incompatibles avec certains usages.
Ce qui a été fait et constaté
Le sol du site est constitué de dépôts liés à l'exploitation minière. Il se caractérise par des teneurs en plomb du sol supérieures à 300 ppm (mg/kg) et/ou des teneurs en arsenic supérieures à 100 ppm d'après les études menées dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie extractive
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00054710201. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Blot-l'Église, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Blot-l'Église.
- Dépôt minier Les Roberts — secteur d'information sur les sols
- Dépôt minier de Châteauneuf — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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