Sols pollués

Ancienne usine à gaz

Ce terrain de Murat est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00054530101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMurat (15300)
DépartementCantal
AdresseRUE DE LA COSTE
Mise à jour par l'administration13/03/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant15.0003 (BASOL)

Le contexte

Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Il a fait l'objet de travaux de réhabilitation, notamment évacuation de goudrons.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Murat est en classe 3 du protocole, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Ce site a fait l'objet d'une étude historique et d'une visite en août 2002 qui n'ont pas permis de confirmer la présence d'ouvrages enterrés Des investigations complémentaires réalisées en février 2003 ont permis de mettre à jour une ancienne cuve maçonnée, d'une capacité de 25 m3, contenant des goudrons et des eaux souillées. En mars 2003, la cuve a été vidangée de ses sous-produits (24.36 t d'eaux souillées et 27.22 t de remblais souillés par des goudrons) et elle a été neutralisée par remblaiement, en décembre 2003, par apport de 28.12 t de matériaux extérieurs sains. Un rapport de fin de travaux a été rendu le 28 janvier 2004. Ce site ne fait l'objet d'aucun suivi environnemental.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Murat, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Murat.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.