RAFFINEX
Ce terrain de Saint-Jean-du-Bois est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00054310101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Jean-du-Bois (72430) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | ROUTE DÉPARTEMENTALE 23 |
| Mise à jour par l'administration | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 72.0001 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli une activité de régénération d'huiles usagées jusqu'en 1964. En 1990, une pollution a été constatée par un dépôt de déchets huileux de 100 m3 et de terres souillées (500 m3). Le diagnostic de l'état des sols de 1994 a mis en évidence une pollution en hydrocarbures, en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en Plomb. Les travaux de dépollution se sont terminés en novembre 1995 par élimination de terres souillées en centre agréé, des dépôts huileux, et par le remblayage de l'excavation avec matériaux sains et le reboisement de la zone concernée. Le site est actuellement inclus dans une zone boisée. A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site doit faire l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
Ce qui a été fait et constaté
A la date du 30 novembre 1995, les travaux de pollution et de réhabilitation du site ont été entièrement réalisés (élimination de terres souillées, des dépôts huileux, remblayage de l'excavation et reboisement). Le site est actuellement inclus dans une zone boisée et ne nécessite pas d’investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Jean-du-Bois, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Jean-du-Bois.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.