Ancienne ballastière et ancienne décharge
Ce terrain de Saint-Clément est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00053940101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Clément (89100) |
| Département | Yonne |
| Adresse | 27 RUE DE LA BALLASTIÈRE |
| Mise à jour par l'administration | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La parcelle concernée est une ancienne ballastière qui en fin d’exploitation, dans les années 60, a été utilisée comme décharge pour des ordures ménagères et des déchets d'activités artisanales et industrielles locales. La décharge n’a pas fait l’objet d’une remise en état des sols et sous-sols, ni de mesures de surveillance de ses impacts potentiels sur les différents milieux récepteurs, sols, sous-sols et nappes souterraines. Le dernier usage connu était celui de terrain de sport. Dans le cadre d’un projet de création d’un restaurant attenant à la crèche « Maison de l’Enfance », un diagnostic de pollution des sols a été effectué au droit des terrains de l’ancienne décharge en avril 2017. 6 sondages de sols ont été réalisés à une profondeur pouvant aller jusqu'à 5 mètres. Les analyses des échantillons prélevés ont montré la présence, à des concentrations notables, de métaux lourds (cuivre, mercure, plomb et zinc), d’hydrocarbures totaux, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont du benzo(a)pyrène et de PCB.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Clément, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Clément.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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