Ancienne casse DP Recyclage
Ce terrain de Borgo est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00053810101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Borgo (20290) |
| Département | Haute-Corse |
| Adresse | ROUTE DE PORETONNE |
| Mise à jour par l'administration | 07/09/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 0007300051 (GUNEnv) |
Le contexte
D'une superficie de 3 ha, le site est situé au milieu d'une zone commerciale et intercalé entre la route T 11 et une voie de chemin de fer.
Ce qui a été fait et constaté
Le site est implanté sur la commune de BORGO au lieu-dit "Valrose" et a fait l'objet d'une exploitation au titre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour les activités suivantes : - Stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage (rubrique ICPE 2712). - Transit, regroupement ou tri de métaux ou déchets de métaux non dangereux. (rubrique ICPE 2713) Les activités au titre de la règlementation ICPE ont cessées définitivement en juin 2016. La procédure de cessation d'activité n'a pu être menée à son terme du fait de la mise en liquidation judiciaire de la société "DP Recyclage" exploitant le site, par jugement du 7 février 2019. Le site a ainsi été laissé en l'état par l'exploitant défaillant avec notamment la présence de multiples déchets divers (ferrailles, pneus, plastiques, DIB, gravats, fûts, bidons, voitures, caravanes, citerne contenant du goudron, bouteilles de gaz, tôles fibrociment d’amiante liées, etc.) ainsi que la présence de cuves contenant de l'essence, du gazole, du liquide de refroidissement ou encore de l'huile de moteur usagée. Ce site nécessite que des diagnostics de sols soient effectués, et le cas échéant que des opérations de dépollution soient réalisées, avant la mise en place de nouvelles activités.
Ce qui a été fait et constaté
Le site est implanté sur un terrain de la commune de BORGO, au lieu-dit "Valrose". Ce site a été l'objet d'une exploitation ICPE de centre VHU (véhicules hors d'usage). Cette ICPE a cessé définitivement ses activités en juin 2016, ses activités étaient principalement : - le stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage; - le transit, regroupement ou tri de métaux ou déchets de métaux non dangereux. D'une superficie de 3 ha, le site est au milieu d'une zone commerciale et entouré par la route RN 193 ainsi que par une voie de chemin de fer.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Borgo, l'inventaire recense 67 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Borgo.
- DEPANNAGE AUTOMOBILE CORSE (DAC) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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