Sols pollués

TAMBURINI (Ets)

Ce terrain de Bastia est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00053800101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBastia (20600)
DépartementHaute-Corse
Adresse879 Av Sampiero Corso
Mise à jour par l'administration23/04/2021
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Site d'une ancienne Unité de transformation de bois exploitée par la SARL "Établissements L. Tamburini" au lieu-dit "Arinella", sous autorisation d'exploiter accordée par arrêté préfectoral n°92/1133 du 21 juillet 1992. L'établissement s'est engagé dans une mise à l'arrêt définitif des installations à partir de 2011, en poursuivant une activité industrielle sur le site (en deça des seuils de classement ICPE) Sur constat d'une visite de l'inspection des installations classées au 12 avril 2011 : - compte tenu des activités subsistantes sur le site et de leurs volumes, la SARL n'est plus concernée par la réglementation des ICPE, - les activités de mise en œuvre de produits de traitement du bois ultérieurement exercées sur le site ont amené l'inspection a demander un bilan environnemental sur l'état de pollution du site et des milieux (arrêté préfectoral complémentaire n°2012-030-0002 du 30 janvier 2012). Une étude de "Diagnostic de site potentiellement pollué" a été établie en avril 2012, puis complétée à la demande de l'inspection, en novembre 2012 (établie sur la base des circulaires et guides du 08 février 2007 relatifs aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués ou potentiellement pollués). La recherche a porté sur les substances présentes dans les produits de traitement de bois utilisés par l'entreprise (insecticides et fongicides) mais non sur les métaux lourds (non utilisés), ainsi que sur les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). L'infiltration des eaux dans les sols a été retenue comme voie et milieu de transfert. La présence d'une strate alluvionnaire importante et de faible perméabilité, ainsi que l'absence de nappe phréatique à faible profondeur permettent de considérer une migration limitée des polluants dans les sols. Aucune cible susceptible d'être impactée par les activités du site n'a été identifiée. Les investigations de terrain (8 sondages de sols avec prélèvements) ont été réalisées en fonction des sources potentielles de pollutions, notamment à proximité de l'ancienne installation de traitement de bois. Les analyses de sols effectuées ont conduit à révéler la présence d'hydrocarbures en teneurs élevées sur 3 sondages (jusqu'à 26000 mg/kg de matière sèche sur PM8), héritées de fuites dans le sol provenant de l'activité de stockage et de distribution de carburant pour les engins de l'entreprise. Les substances présentes dans les produits de traitement de bois utilisés ont été retrouvées en valeurs faibles. Des mesures ont été mises en œuvre pour traiter ces pollutions et sources, consistant en : - la mise en place d'une rétention des égouttures d'hydrocarbures lors des remplissages d'engins; - l'évacuation et le démantèlement d'une cuve de traitement de bois; - l'excavation et retrait des terres souillées par le fuel au droit de la cuve de distribution (volume de 1 à 3 m3 de terres traitées) 3 tonnes de boues d'hydrocarbures ont été au final collectées et traitées (terres souillées et produits de traitement de bois pompés dans le bac, complétement vidangé). Les mesures de gestion des pollutions constatées par l'inspection en mai 2013 ont été effectuées sur le site (toutefois le bac de traitement de bois restait présent sur le site et devait être enlevé sous peu). La démarche de gestion de site potentiellement pollué a été réalisée par l'exploitant pour remédier aux désordres constatés. Observations: L'étude réalisée par l'exploitant a fait apparaître la nécessité de mesures simples de gestion, qui ont été mises en œuvre par l'exploitant.

Ce qui a été fait et constaté

Sur constat d'une visite de l'inspection des installations classées au 12 avril 2011 : - compte tenu des activités subsistantes sur le site et de leurs volumes, la SARL n'est plus concernée par la réglementation des ICPE, - les activités de mise en œuvre de produits de traitement du bois ultérieurement exercées sur le site ont amené l'inspection à demander un bilan environnemental sur l'état de pollution du site et des milieux (arrêté préfectoral complémentaire n°2012-030-0002 du 30 janvier 2012). Une étude de "Diagnostic de site potentiellement pollué" a été établie en avril 2012, puis complétée à la demande de l'inspection, en novembre 2012 (établie sur la base des circulaires et guides du 08 février 2007 relatifs aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués ou potentiellement pollués). La recherche a porté sur les substances présentes dans les produits de traitement de bois utilisés par l'entreprise (insecticides et fongicides) mais non sur les métaux lourds (non utilisés), ainsi que sur les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). L'infiltration des eaux dans les sols a été retenue comme voie et milieu de transfert. La présence d'une strate alluvionnaire importante et de faible perméabilité, ainsi que l'absence de nappe phréatique à faible profondeur permettent de considérer une migration limitée des polluants dans les sols. Aucune cible susceptible d'être impactée par les activités du site n'a été identifiée. Les investigations de terrain (8 sondages de sols avec prélèvements) ont été réalisées en fonction des sources potentielles de pollutions, notamment à proximité de l'ancienne installation de traitement de bois. Les analyses de sols effectuées ont conduit à révéler la présence d'hydrocarbures en teneurs élevées sur 3 sondages (jusqu'à 26000 mg/kg de matière sèche sur PM8), héritées de fuites dans le sol provenant de l'activité de stockage et de distribution de carburant pour les engins de l'entreprise. Les substances présentes dans les produits de traitement de bois utilisés ont été retrouvées en valeurs faibles. Des mesures ont été mises en œuvre pour traiter ces pollutions et sources, consistant en : - la mise en place d'une rétention des égouttures d'hydrocarbures lors des remplissages d'engins; - l'évacuation et le démantèlement d'une cuve de traitement de bois; - l'excavation et retrait des terres souillées par le fuel au droit de la cuve de distribution (volume de 1 à 3 m3 de terres traitées) 3 tonnes de boues d'hydrocarbures ont été au final collectées et traitées (terres souillées et produits de traitement de bois pompés dans le bac, complétement vidangé). Les mesures de gestion des pollutions constatées par l'inspection en mai 2013 ont été effectuées sur le site (toutefois le bac de traitement de bois restait présent sur le site et devait être enlevé sous peu). La démarche de gestion de site potentiellement pollué a été réalisée par l'exploitant pour remédier aux désordres constatés. Observations: L'étude réalisée par l'exploitant a fait apparaître la nécessité de mesures simples de gestion, qui ont été mises en œuvre par l'exploitant.

Ce qui a été fait et constaté

Site d'une ancienne unité de transformation de bois exploitée par la SARL "Établissements L. Tamburini" au lieu-dit "Arinella", sous autorisation d'exploiter accordée par arrêté préfectoral n°92/1133 du 21 juillet 1992. L'établissement s'est engagé dans une mise à l'arrêt définitif des installations à partir de 2011, en poursuivant une activité industrielle sur le site (en deça des seuils de classement ICPE).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bastia, l'inventaire recense 263 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Bastia.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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