EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
Ce terrain de Écommoy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00053210101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Écommoy (72220) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | ROUTE DE MAYET |
| Mise à jour par l'administration | 09/04/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 72.0071 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli une activité de scierie et de traitement de bois de 1994 à 2004. En 2004, un diagnostic approfondi et une EDR (Évaluation Détaillée des Risques) ont été réalisés, mettant en évidence deux zones de pollution du sol aux hydrocarbures et au pentachlorophénol (PCP) dues à l'activité de traitement du bois. En 2010, les travaux de remise en état du site pour un usage industriel (non sensible) sont actés par l'état (procès verbal de récolement de cessation d'activité du 17 février). Dans le cadre de la préparation d'une opération immobilière, un plan de gestion a été mis en place pour rendre compatible l'état du sol avec un usage d'habitation sur les 2 zones polluées. Aussi, des travaux de dépollution par excavation des terres impactées ont été réalisés et, suite à ces travaux, une ARR (Analyse des Risques Résiduels) a été réalisée. L'ensemble du site a été remis en état initialement pour un usage de type industriel et deux zones dépolluées pour un usage d'habitation. En dehors des 2 zones dépolluées, en cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Observations: 2 zones ont été traitées en vue d'un usage d'habitation
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d'activité déclarée en 2004, une étude de diagnostic de pollution des sols et de la nappe a mis en évidence des impacts sur le sol, notamment par une substance de traitement du bois : - le pentachlorophénol (PCP) mesuré en F4 à 122 mg/kg MS, en F5 à 94 mg/kg MS et en F2 et F5 à 0,97 mg/kg MS; - également en hydrocarbures totaux en F3 avec 141 mg/kg MS. Ces résultats montrent que deux zones correspondant aux anciennes zones des installations de traitement de bois sont polluées. (voir plan des investigations joint). Ensuite, une EDR (Evaluation Détaillée des Risques) a été réalisé, ainsi qu'une étude hydrologique. Des travaux de remise en état ont été effectués, et une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines a été mise en place. Le bilan quadriennal de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé entre 2006 et 2009 montre des teneurs inférieures ou proches des seuils de détection, pour les substances recherchées, au niveau de la nappe. En 2010, les travaux de remis en état du site, pour un usage industriel (non sensible), sont actés par l'état (procès verbal de récolement de cessation d'activité du 17 février). En 2013, une analyse des risques résiduels sont réalisés par l'ancien exploitant propriétaire du site. A cette période, aucun programme d’aménagement précis du site n’est encore disponible. Les études portent uniquement sur les 2 zones identifiées comme "point chaud" dans l'objectif de rendre compatible l'usage d'habitation avec l'état des sols. La remise en état du site a mis en évidence 2 zones de sols impactés superficiellement par du PCP et des hydrocarbures totaux. La localisation de ces zones de pollution est précisée sur le plan cartographique associé à la fiche BASOL, elles présentent les caractéristiques suivantes: * zone A : la zone occupe une surface d'environ 18 m2 et les sols impactés sont constitués de remblais et de sables rouges (environ 1 m d'épaisseur). * zone B : la zone occupe une surface d'environ 15m2 et les sols impactés sont constitués de remblais et de sables rouges (environ 1m d'épaisseur). Des travaux de dépollution par excavation des terres impactées ont été menés : 65,18 tonnes de terres polluées, acheminées vers un centre de traitement agréé. Puis une ARR (Analyse des Risques Résiduels) a été réalisée pour ces 2 zones : les teneurs résiduelles en PCP sont compatibles avec un usage futur d'habitation envisagé. L'ensemble du site a été remis en état initialement pour un usage de type industriel et deux zones dépolluées pour un usage d'habitation. En dehors des 2 zones dépolluées, en cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Écommoy, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Écommoy.
- BELIPA — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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