Grégoire
Ce terrain de Courcemont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00053130101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Courcemont (72110) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | 422 CHEMIN DE CHAMPOISSON |
| Mise à jour par l'administration | 14/01/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 72.0069 (BASOL) |
Le contexte
Le site a accueilli une installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU (véhicule hors d’usage), de manière illégale. Cette activité est source de pollution avérée car aucune disposition particulière n’a été prise par l’exploitant. Lors d'une visite de l'inspection des installations classées du 3 février 2018, il a été constaté sur une surface non imperméabilisée d’environ 500 m² la présence d’une trentaine de véhicules, d'épaves et de pièces non dépolluées, considérées comme des déchets dangereux. Des traces de pollution sont visibles sur le site, des traces d’huile sont notamment relevées. Un fût de 200 litres vide est disposé à l’extérieur et devait contenir des huiles récupérées, aujourd’hui stockées dans un bidon de 60 L à l’intérieur du hangar sans rétention. L’état des véhicules, couverts de mousse pour certains, et des bâches couvrant certains véhicules laissent apparaître une activité de démontage ou de remise en état peu soutenue. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Aucun diagnostic de sol ou travaux de remise en état n'ont été effectués. Cependant le constat visuel réalisé lors de l'inspection met en évidence un impact du sol. En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), compte tenu de la pollution avérée des sols, il convient de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Courcemont, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Courcemont.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.