Sols pollués

Agence d'exploitation GAZ DE FRANCE de Palaiseau

Ce terrain de Palaiseau est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00052590101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommunePalaiseau (91120)
DépartementEssonne
Adresse6 À 12 RUE BLAISE PASCAL
Mise à jour par l'administration09/08/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant91.0073 (BASOL)
Arrêté préfectoral26/03/2024

Le contexte

Ce site a accueilli une ancienne usine à gaz de 1878 à 1955. Des diagnostics datés de 1995 ont mis en évidence une pollution aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), aux cyanures totaux, aux ammoniums dans les sols et dans les eaux souterraines. Les travaux de dépollution se sont déroulés à partir de mars 1996. Néanmoins, les résultats du diagnostic daté d’août 1998 ont mis en évidence une augmentation des concentrations en cyanures totaux et en ammonium dans les sols, ainsi que la pollution aux HAP et métaux lourds (cadmium, plomb, mercure). L'évaluation simplifiée des risques datée de décembre 1999 a rangé le site dans la catégorie des sites banalisables compte tenu de son usage et de son environnement, à cette date. Observations: Diagnostic initial, GC-Ph.G/6170/RAP/08-98, août 1998; Evaluation simplifiée des risques, GC/Ph.G/6170/Rap.ESR1, décembre 1999; Traitement de terres polluées, la solution: ATM, 1995.

Ce qui a été fait et constaté

GAZ DE FRANCE a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GAZ DE FRANCE ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et GAZ DE FRANCE, signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de PALAISEAU est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles), et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic (août 1998), effectué par un bureau d'études à la demande de GAZ DE FRANCE, a mis en évidence une fosse à goudron et trois gazomètres. Les quatre ouvrages ont été comblés. Les remblais ont été analysés. Les résultats sont tous inférieurs aux valeurs du référentiel allemand PI. L'aquifère est profond et naturellement protégé. Le risque de contamination de la ressource en eau potable est très faible et d'autre part, la reconnaissance de la couche superficielle (0 - 30 cm) en zone découverte n'a pas révélé d'anomalie en terme de pollution des sols. L'étude de vulnérabilité du site montre que le risque d'exposition aux polluants mis en jeu est faible pour l'homme. La dernière version de l'évaluation simplifiée des risques (décembre 1999) range ce site dans la catégorie des sites banalisables compte tenu de son usage et de son environnement actuels. De ce fait, aucune surveillance des eaux souterraines n'est nécessaire. Sauf élément nouveau et en l'absence de changement d'usage ou de cession de ce site, l'inspection des installations classées estime que ce site ne nécessite pas de nouvelles actions pour le moment.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Palaiseau, l'inventaire recense 64 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Palaiseau.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.