Sols pollués

Drouard

Ce terrain de Juvisy-sur-Orge est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051890101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneJuvisy-sur-Orge (91260)
DépartementEssonne
AdresseRUE DES MONTAINS
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral26/03/2024

Le contexte

Le site a fait l’objet d’un usage industriel entre 1941 et 1998 par la société Drouard. Dans le cadre de la création de la ZAC Seine Amont à Juvisy-sur-orge (91), des diagnostics réalisés de 1999 à 2011 ont mis en évidence une pollution des sols principalement par des HCT (hydrocarbures absorbés et gazeux) et des métaux lourds (notamment du plomb, zinc, cuivre et mercure) sur l'ensemble du site. Dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire sur les 2 parcelles AH 270 et 271, des travaux de dépollution des sols ont été réalisés de mars 2013 à septembre 2013, néanmoins, une pollution résiduelle en HCT, BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) et COHV (composé organique volatil) a été identifiée dans les gaz du sol. L’analyse des risques résiduels datée du 15/11/2013 a conclu à la compatibilité de ces deux parcelles avec l’usage prévu. Pour le reste du site, des investigations réalisées après les travaux de dépollution des sols, de 2010 à 2011, ont mis en évidence une pollution résiduelle en COHV, BTEX, HCT et métaux lourds (notamment du plomb, zinc, cuivre et mercure) dans les sols. Des analyses des risques résiduels ont conclu à la compatibilité des parcelles avec l’usage prévu de type résidentiel. Observations: Diagnostic approfondi de pollution des sols et évaluation détaillée des risques (EDR), A43032, novembre 2006; Diagnostic complémentaire Groupe Scolaire, TRA10014, 30 avril 2010; Analyse des risques résiduels, lotA1 et B1, rapport final, TRA/10/009, 22 septembre 2010; Diagnostic complémentaire des gaz du sol et reprise des calculs de risques pour le scénario école, A61313/A, février 2011; Analyse des risques résiduels, lotB2, rapport final, TRA/10/031-VF, 25 mars 2011; Plan de gestion du lot A2 dans le cadre de l’aménagement d’un groupe scolaire, A66174/VC, juin 2012; Plan de gestion Construction du lot A2 – Rapport ICF Environnement, INV13018IDV2, juin 2013; Traitement des sols par Venting, fin de travaux, TRA12022-V1, 12 Novembre 2013; Analyse des risques résiduels, INV/13/019 ID, 15/11/2013.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Juvisy-sur-Orge, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Juvisy-sur-Orge.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.