Sols pollués

CHIMIDEROUIL

Ce terrain de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051880101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)
DépartementLoire-Atlantique
AdresseZA RUE JULES VERNE
Mise à jour par l'administration18/05/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0051 (BASOL)

Le contexte

Cet établissement était spécialisé dans le traitement de surfaces de pièces de grandes dimensions (décapage acier et inox). Le site avait fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en 2000 par la société TECHNOCHIM FRANCE. Il a ensuite été repris par la société CHIMIDEROUIL en 2003. La liquidation judiciaire de la société CHIMIDEROUIL a été prononcée le 25 février 2005, le site a ensuite été fermé le 11 mars 2005. Le site a été vendu le 19 avril 2011 à la société dénommée BFI dont le siège est à Saint-Aignan-Grandlieu. Observations: Compte tenu de l'environnement sensible du site, de la dégradation du bâtiment, le ministère de l'écologie et du développement durable a donné son accord pour une intervention en deux temps, en chargeant l'ADEME de la réalisation de ces interventions. 1 - Intervention septembre 2006 - réalisation des premières mesures de mise en sécurité sous couvert de la procédure d'urgence impérieuse : évacuation d'un container percé, de bidons d'acide fluorhydrique et nitrique, fermeture des accès du bâtiment ; - 9,73 tonnes de déchets qui ont été évacuées. 2- Intervention décembre 2007 à février 2008 Evacuation d'environ 410 tonnes de déchets et le nettoyage final des surfaces souillées. Le rapport d'intervention de l'ADEME a également soulevé les nouveaux points problématiques suivants : - présence résiduelle de polluants dans les anciennes tuyauteries reliant les cuves ; - alimentation d'une ancienne cuve par les eaux de toiture du fait d'un défaut d'étanchéité de la toiture. Les eaux se chargent des polluants présents dans les parois de la cuve. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.

Ce qui a été fait et constaté

Compte tenu de l'environnement sensible du site, de la dégradation du bâtiment, par courrier du 10 août 2006, le ministère de l'écologie et du développement durable a donné son accord pour une intervention en deux temps : - réalisation des premières mesures de mise en sécurité sous couvert de la procédure d'urgence impérieuse : évacuation d'un container percé, de bidons d'acide fluorhydrique et nitrique, fermeture des accès du bâtiment ; - évacuation des autres déchets. Les premières mesures ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office du 18 août 2006, modifié le 29 août 2006, chargeant l'ADEME de la réalisation des premières mesures de mises en sécurité précitées. Ces mesures ont été réalisées le 7 septembre 2006 et ce sont 9,73 tonnes de déchets qui ont été évacuées pour traitement, pour un coût d'environ 14 900 euros. La réalisation de la deuxième phase ayant obtenu un avis favorable de la commission nationale des aides (CNA) de l'ADEME, un nouvel arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office du 2 mai 2007 a chargé l'ADEME de l'évacuation de la totalité des déchets dangereux encore présents sur le site. Cette intervention s'est déroulée de décembre 2007 à février 2008 comprenant l'évacuation d'environ 410 tonnes de déchets et le nettoyage final des surfaces souillées. Suite à ces interventions et compte tenu de la présence de rétentions non étanches sur le site ayant contenu des produits liquides et boueux, d'une nappe superficielle et d'un environnement aval sensible, une demande de mesures complémentaires a été présentée à la CNA de l'ADEME et obtenu un avis favorable. Ces mesures concernent principalement la surveillance des eaux souterraines et ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 22 juin 2009. Les résultats du suivi des eaux souterraines montrent une diminution globale des teneurs en polluants. Il n'y a donc plus de source de pollution directe sur le site. Le rapport d'intervention de l'ADEME a également soulevé les nouveaux points problématiques suivants : - présence résiduelle de polluants dans les anciennes tuyauteries reliant les cuves ; - alimentation d'une ancienne cuve par les eaux de toiture du fait d'un défaut d'étanchéité de la toiture. Les eaux se chargent des polluants présents dans les parois de la cuve. Ce dernier problème a fait l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire le 16 janvier 2012.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.