SACA

Le site, d'une superficie d'environ 800 m², a accueilli de 1960 à 2004 une installation de traitement de surface exploité par la société SACA. Compte tenu des risques potentiels de pollution, un diagnostic de l'état des sols, réalisé en 2003, a mis en évidence une pollution des sols en métaux (chrome, cadmium, nickel, plomb), en cyanures et en composés organohalogénés volatils (COHV), en particulier en trichloroéthylène. Une ESR (Évaluation Simplifiée des Risques) réalisée en 2004 a conduit à classer le site en classe 1 : "site nécessitant des investigations supplémentaires". La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2005. La société ayant juridiquement disparu, la procédure de cessation d'activité n'a pu être menée à son terme. La police des installations classées ne s'applique plus. Cependant, dans le cadre de l'aménagement de la médiathèque de la commune comportant 2 niveaux de parkings en sous-sol, un diagnostic approfondi de l'état du sol, mené en 2004, a confirmé une pollution des sols en métaux lourds (chrome, cuivre, nickel, arsenic, cadmium et plomb). Des travaux de dépollution des sols effectués de mai à juillet 2005 ont consisté en un désamiantage des bâtiments et leur démolition, l'excavation des terres pollués et leur évacuation hors site vers un centre de traitement agréé. A l'issue des travaux, une pollution résiduelle en métaux lourds (cadmium, chrome et nickel) subsiste au droit du talus côté Nord en limite de propriété. Un polyane a donc été posé sur ce talus afin de limiter les risques de contact avec ces terres pollués. Au vu du projet d'aménagement au droit de la zone considérée comportant la réalisation d'une venelle attenante à la médiathèque, le bureau d'étude indique que les terres polluées peuvent rester en place sous une couverture pérenne (dalle béton, enrobé). En l'état actuel, le site est compatible avec l'usage envisagé (médiathèque) sous réserve que les terres polluées en métaux lourds restent couvertes par le revêtement mis en place. En cas de futurs travaux d'excavations, le bureau d'étude recommande que les terres polluées en métaux lourds soit évacuées et éliminées en filière agréée. Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols accompagné d'une ESR ont été effectués en octobre et décembre 2003. Un diagnostic approfondi de l'état des sols a été effectué en septembre 2004. Un rapport de fin de travaux relatif aux travaux de désamiantage, de démolition et de dépollution du site daté du 22/07/2005 a été transmis à l'inspection en décembre 2007.

Du fait de l'ancienneté du site et des risques de pollution, une étude simplifiée des risques avait été prescrite en 2003. En janvier 2004, la société SACA a rendu une étude simplifiée des risques mettant en évidence une pollution du sol par : - les métaux (chrome, cadmium, nickel,plomb), - les cyanures totaux, - les composés organiques halogénés volatils (trichloroéthylène). Cette étude classe le site en classe 1 : "nécessité d'investigations complémentaires" Il a donc été demandé à cette société de finaliser l'étude de la pollution des sols et de fournir une étude de la réhabilitation du site. L'arrêté préfectoral du 13 avril 2004 met en demeure l'exploitant de compléter le diagnostic initial notamment par des mesures de la qualité des eaux souterraines. Les 22 octobre 2004 et 13/12/2004 la société SACA a déclaré à M. le Préfet des Yvelines la cessation définitive de l'exploitation de ses installations classées sur le site. L'arrêté préfectoral du 12 avril 2005 porte consignation des éléments demandés, et notamment sur le contrôle de la qualité des eaux souterraines. Par arrêté préfectoral du 20 février 2006 la société SACA a été mise en demeure de réaliser le mémoire de cessation d'activité prévu par l'article 34-1-III du décret n° 77-1133 (déclaration de cessation d'activité antérieure au 1er octobre 2005). La société SACA, ancien exploitant, n'a réalisé aucun des éléments demandés. Elle a été radiée du RCS le 18/01/2005. La Mairie, propriétaire des terrains, a fait démolir les anciens locaux. L'inspection des installations classées a sollicité auprès de la mairie, en sa qualité de propriétaire, la fourniture d'un dossier récapitulatif des travaux de dépollution réalisés. En décembre 2007, la mairie a transmis un rapport de fin de travaux daté du 22/07/2005. Ces travaux ont été effectués dans le cadre de la réalisation d'une venelle attenante à un bâtiment à usage de médiathèque comportant 2 niveaux de parkings en sous-sol. Les bâtiments ont été démolis, et des travaux de terrassement ont permis de purger des terres polluées présentes au droit du futur talus réalisé lors de l'aménagement de la médiathèque. Il subsiste cependant des teneurs en métaux (cadmium, chrome, nickel) dans les sols laissés au niveau du talus de la fouille, sur lesquels un polyane a été posé. Compte-tenu de l'usage projeté et dans la mesure où une couverture pérenne des matériaux était prévue, tout contact direct avec ces sols semble exclu. Par courrier du 8 janvier 2008, l'inspection des installations classées a demandé à la mairie de lui fournir un plan de localisation des terres polluées résiduelles ainsi que le rapport relatif aux travaux effectués, concernant notamment l'élimination de terres polluées. Il a également été demandé à la mairie d'indiquer si des mesures avaient été prises pour s'assurer qu'à l'avenir, les terres polluées ne seront jamais atteintes ou manipulées (restrictions d'usage). Le rapport a été fourni par la mairie, par courrier du 5 juin 2008. La mairie n'a pas répondu à l'inspection des installations classées en ce qui concernant les mesures prises concernant les restrictions d'usage du terrain. Des précautions et des mesures de gestion appropriées devront être prises lors de l'éventuelle excavation future des terres impactées laissées en place. Ce site, en l'état actuel des choses, n'appelle plus d'action particulière de l'inspection des installations classées.