Sols pollués

Décharge Saint-Vincent-sur-Graon

Ce terrain de Saint-Vincent-sur-Graon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051760101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Vincent-sur-Graon (85540)
DépartementVendée
AdresseD 45
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant85.0046 (BASOL)

Le contexte

Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1979-1998. La surface du site est de 4 ha. L'activité a été autorisée par arrêté préfectoral du 13/06/1979 au SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiples) puis exploitée par la communauté de communes de 1995 à 1998. Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères et des déchets de travaux publics (bidons souillés, verres, papiers, cartons). Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 80 000 m³. D'après le dossier de cessation, aucune pratique de brûlage n'a été identifiée sur le site. Le site est à l’arrêt depuis 1998 mais si la cessation est effective depuis cette date, elle n’a jamais été officiellement actée. Observations: La décharge ne possède pas de réseau de collecte des lixiviats ni réseau de collecte du biogaz et il n’y a pas de cheminée de dégazage. Une prise de mesures a été effectuée et aucune émission significative n’a été décelée sur le site. Après arrêt, le site n’a pas été réhabilité mais la mise en sécurité a été assurée. La communauté de communes a clôturé le site, a procédé à une évacuation des déchets grossiers et à un renforcement de la couverture par des couches superposées d’argiles et de terres végétales. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état des milieux.

Ce qui a été fait et constaté

En 1999, après arrêt du site, un diagnostic du site à été réalisé sur l’ancienne décharge. Ce diagnostic a mis en évidence: Lixiviats La décharge ne possède pas de réseau de collecte des lixiviats. Il n’y a pas de cheminée-puisard implantées au sein de la masse des déchets. Biogaz La décharge ne possède pas de réseau de collecte du biogaz et il n’y a pas de cheminée de dégazage. Une prise de mesures à été faite et aucune émission significative n’a été décelée sur le site. Eaux de surfaces : Deux prélèvements ont été effectués et ont mis en évidence une qualité de l’eau globalement moyenne en aval du site. L’impact de la décharge reste limité à un rejet hors norme en azote kjeldahl. Eaux souterraines : Un prélèvement à été effectué dans le piézomètre et a mis en évidence une qualité de l’eau mauvaise. Les paramètres déclassants sont l’azote kjeldahl, les nitrates, les chlorures et la DCO. Les concentrations mesurées pour ces paramètres indiquent une contamination par les lixiviats Après arrêt, le site n’a pas été réhabilité mais mis en sécurité par le gestionnaire du site. En 2014, il ne reste qu’une petite surface à l’extrême nord qui laisse apparaître quelques résidus métalliques. Ainsi pour sécuriser de manière optimale, la communauté de commune a clôturé le site, a procédé à une évacuation des déchets grossiers et un renforcement de la couverture de cette surface par des couches superposées d’argiles et de terres végétales. Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Il est proposé que le site intègre le dispositif des secteurs d'informations sur les sols (SIS).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Vincent-sur-Graon, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Vincent-sur-Graon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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