SITREVA
Ce terrain de Saint-Martin-de-Bréthencourt est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00051670101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660) |
| Département | Yvelines |
| Adresse | CHEMIN RURAL N°8 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site, d'environ 3 ha, a accueilli de 1999 à 2005 un centre de tri et reconditionnement de déchets exploité illégalement sur l'ancien site de GEO (usine de salaison). Le dernier exploitant est le SITREVA (Syndicat Intercommunal de TRaitement Et VAlorisation) à partir de 2004, qui exploitait toujours sans autorisation. Ce dernier exerçait une activité de transit et tri de déchets de verre, de papiers/journaux/magazines, et de déchets électroniques en fin de vie. Par défaut d'autorisation, SITREVA a été obligé d'évacuer la totalité des déchets de verre, de papiers/journaux/magazines ainsi que des déchets électroniques en fin de vie. En 2007, des déchets ménagers ont été stockés sur le site par le SICTOM de Hurepoix. Un diagnostic initial de l'état des sols mené en juillet 2007 n'a pas montré de contamination au droit de trois zones (stockage enterré d'hydrocarbures, cuve enterrée et ancienne fosse de dégraissage). L'évacuation des déchets électroniques a été réalisé en 2009. En 2009, dans le cadre d'un projet d'aménagement du site en zone pavillonnaire, un diagnostic initial de l'état des sols a conclu à l'absence de contamination des sols au droit de trois sondages. Afin de connaitre la qualité des sols des futurs aménagements, un diagnostic complémentaire de l'état des sols, réalisé en juin 2012 sur 16 sondages supplémentaires, a montré une pollution des sols en hydrocarbures et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) au droit de l'ancien stockage enterré d'hydrocarbures ainsi qu'en hydrocarbures et métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb, zinc) au droit de l'ancien four d'incinération de la charcuterie (GEO). Le projet d'aménagement du site en zone pavillonnaire n'a jamais abouti. Suite à un accident de personne survenu en mars 2014, le SITREVA a dû procéder, en mai 2014, à la mise en sécurité du site (évacuation de tous les déchets présents, clôture, suppression des risques incendie et explosion) prescrite par arrêté préfectoral du 12 mai 2014. En l'état actuel, il convient de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage envisagé. Le bureau d'études recommande des investigations complémentaires au droit des deux zones impactées identifiées, afin de délimiter l'extension des pollutions. Il conviendra également de mettre en œuvre un plan de gestion des pollutions identifiées en cas de réaménagement du site. Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été fourni à l'inspection en décembre 2009. Un rapport de mise en sécurité du site contenant un diagnostic de l'état des sols daté de 2012 a été transmis à l'inspection en juin 2014.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Martin-de-Bréthencourt, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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