UNIMETAL NORMANDIE

Le site UNIMETAL NORMANDIE est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de type Sidérurgie, métallurgie, coke. Pollution des sols : oui Pollution des eaux souterraines : oui Pollution des sols traité : oui surveillance des eaux souterraines : oui

Suites aux différentes études effectuées sur le site dès 1993 (un arrêté préfectoral du 24 mars 1993 a imposé la réalisation d’une étude de caractérisation de la contamination des sites occupés par les activités de l’entreprise et des arrêtés préfectoraux du 11 juillet 1994 ont prescrit la réalisation d’études complémentaires), il a été décidé l’aménagement d’un confinement, à l’emplacement des anciennes lagunes de décantation des eaux ammoniacales de la Vallée (défini par un arrêté préfectoral du 19 avril 1995 et comprenant 130 000 m3 de matériaux). Les matériaux pollués du plateau qui comprend "la cokerie" et le "quartier du tiroir" ont été utilisés comme terre de recouvrement des boues de décantation sur le site de confinement. Un écran imperméable a été réalisé en partie supérieure avec des matériaux garantissant une faible perméabilité sur au moins un mètre d'épaisseur. L'écran imperméable est de plus protégé par une couche drainante et une couche de terre végétale. Actuellement, il n’existe plus que deux zones faisant l’objet d’une surveillance : - le plateau où se situaient les zones contaminées, nommé zone A, - la vallée où a été réalisé le confinement, nommée zone B. Un arrêté préfectoral du 11 juillet 1994, modifié par celui du 11 juillet 1997, précise le nombre de piézomètres et la fréquence des analyses à effectuer. Ainsi, sur la zone A, la surveillance est réalisée au moyen de 4 piézomètres, une fois tous les 2 ans. Sur la zone B, la surveillance est réalisée au moyen de 9 piézomètres (dont 5 sont situés en limite de confinement), à une fréquence de 2 fois par an pendant 4 ans (2 de ces piézomètres font l’objet d’une surveillance tous les 2 mois). Des servitudes d’utilité publique ont été instituées, relatives aux terrains d’emprise du confinement d’une surface de 32 185 m2, par arrêté du 19 mars 1998. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines au droit de la zone A ne mettent pas en évidence de pollution. Par contre, la zone B présente encore quelques valeurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques et phénols. Cependant cette pollution est contenue dans une « nappe » stagnante sous le site. Les travaux de réhabilitation sont aujourd’hui considérés comme achevés mais la surveillance au moyen des piézomètres se poursuit (modalités définies par arrêté préfectoral du 10 mars 2003).

Résultat de la surveillance à la date du 2012-09-24 : LA SITUATION SE DEGRADE Commentaire : Augmentation de l'indice phénol et HCT pour le piezo LP4 Augmentation des HAP en B4 et B5 situé en aval hydraulique. Informations complémentaires : Les résultats de la surveillance piézométriques de la Vallée semblent se dégrader pour quelques paramètres.

Le site UNIMETAL NORMANDIE est implanté en zone d'habitat DISPERSE et en zone d'industrie légère. Il a accueilli des activités de type Sidérurgie, métallurgie, coke. Pollution des sols : oui Pollution des eaux souterraines : oui Pollution des sols traité : oui surveillance des eaux souterraines : oui Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.