Sols pollués

COVED Centre Ouest Foussais Payré

Ce terrain de Foussais-Payré est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051600101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneFoussais-Payré (85240)
DépartementVendée
AdresseLA PAGNOLLE
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant85.0045 (BASOL)

Le contexte

Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1980-1999. La surface du site est de 4 ha. L'activité a été autorisée par arrêté préfectoral du 11/03/1980 à la société SAUR (Société d’aménagement urbain et rural) puis exploitée par la société COVED de 1995 à 1999. Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères et déchets de travaux publics (bidons souillés, verres, papiers, cartons). Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 110 000 tonnes. D'après le dossier de cessation, aucune pratique de brûlage n'a été identifiée sur le site. La cessation d'activité à été déclarée au préfet en 1999. Actuellement, la partie sud du site a été réaménagé en zone de prairie avec présence de panneaux photovoltaïques. Observations: En 2000, une étude préalable à la réhabilitation (diagnostic du site) à été faite avec des mesures sur les lixiviats et le biogaz. Lixiviats : Un prélèvement a été fait en mai 2000 sur les paramètres suivants : pH, conductivité, DCO, DBO5, Chlorures. Les résultats obtenus ont montré pour les lagunes 1b et 2 une biodégradabilité médiocre. Des mesures ont été effectuées sur la qualité des rejets (février et mai 2000). Cette série de mesures a mis en évidence que les rejets restent sans impact sur la minéralisation des eaux du ruisseau hydrographique majeur. Biogaz : Une série de mesures a été réalisée le 15 mai 200 sur les paramètres suivants : Hydrogène sulfuré (H2S), dioxyde de soufre (S02), monoxyde de carbone (CO), méthane et oxygène. Les résultats ont mis en évidence des traces de monoxyde de carbone et de méthane. En 2003, des travaux de réhabilitation ont été réalisés avec mise en place d’une couverture d’argile et de terres sur l’ensemble des zones de stockages de déchets. Des fossés de drainage des eaux de ruissellement ont été réalisés afin de dériver et collecter les eaux pluviales vers un bassin tampon avec rejet du milieu naturel constitué d’une zone humide. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.

Ce qui a été fait et constaté

En 2000, une étude préalable à la réhabilitation (diagnostic du site) à été faite avec des mesures sur les lixiviats, le biogaz et les eaux souterraines. Lixiviats : Un prélèvement à été fait en mai 2000 sur les paramètres suivants : pH, conductivité, DCO, DBO5, Chlorures. Les résultats obtenus ont montré pour les lagunes 1b et 2 une biodégradabilité médiocre. Des mesures ont été faites aussi sur la qualité des rejets (février et mai 2000). Cette série de mesures a mis en évidence que les rejets restent sans impact sur la minéralisation des eaux du ruisseau hydrographique majeur. Biogaz : Une série de mesures à été réalisée le 15 mai 200 sur les paramètres suivants : Hydrogène sulfuré (H2S), dioxyde de soufre (S02), monoxyde de carbone (CO), méthane et oxygène. Les résultats ont mis en évidence des traces de monoxyde de carbone et de méthane. Eaux souterraines: Un contrôle à été réalisée sur les trois piézomètres mis en place en 1994. Les résultats ont mis en évidence une bonne qualité physico-chimique de l’eau pour le PZ1 et PZ2. En ce qui concerne le PZ3, la DCO et l’ammoniaque apparaissent déclassantes. En 2003, des travaux de réhabilitations ont été faits avec mise en place d’une couverture d’argile et de terres sur l’ensemble des zones de stockages de déchets. Des fossés de drainage des eaux de ruissellement ont été réalisés afin de dériver et collecter les eaux pluviales vers un bassin tampon avec rejet du milieu naturel constitué d’une zone humide. Puis ajout de deux puisards pour le drainage des lixiviats. Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Il est proposé que ce site intègre le dispositif des secteurs d'informations sur les sols (SIS).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Foussais-Payré, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Foussais-Payré.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.