SAMETO
Ce terrain de Carpiquet est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00051590101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Carpiquet |
| Département | Calvados |
| Mise à jour par l'administration | 02/12/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 14.0044 (BASOL) |
Le contexte
Ancien atelier de travail mécanique et de traitement de surface des métaux. La société fabriquait des conteneurs de manutention en fil électro-zingué. Le site est implanté au Nord-Est de la commune de Carpiquet, dans la zone industrielle. Il a une superficie de 9 892 m².
Ce qui a été fait et constaté
A la suite d'un arrêté préfectoral complémentaire pris le 3 décembre 2004, une étude visant à caractériser l'état des sols comportant un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques a été remise en juin 2005. Cette étude montre une pollution des sols par des cyanures, mais aussi, dans une moindre mesure, par du chrome et du zinc. Afin de déterminer précisément l'extension spatiale de la pollution en cyanures et les mécanismes de propagation, un diagnostic approfondi a été prescrit par arrêté préfectoral complémentaire en date du 15 décembre 2005. Le diagnostic approfondi transmis en novembre 2006 n'étant pas satisfaisant, un arrêté de mise en demeure a été pris le 31 janvier 2007 à l'encontre de l'exploitant. Un dossier de notification de cessation d'activité ainsi que le complément du diagnostic approfondi ont été remis en février 2010. En raison de la complexité technique du dossier, un avis sur le plan de gestion proposé ainsi que sur la faisabilité d’un éventuel traitement in situ de la pollution aux cyanures dans les sols du site de SAMETO a été demandé au BRGM en avril 2010. Un nouvel arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 octobre 2010 suivi d'un arrêté préfectoral de consignation de somme du 11 janvier 2011 (120 000 euros) ont été pris afin que des compléments soient apportés au plan de gestion et qu'une surveillance du site soit mise en place. Compte tenu de l'impécuniosité de la société, une intervention de l'ADEME sur fonds publics a été sollicitée, dans le cadre de la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites à responsable défaillant. Des arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation temporaire des sols ont été pris le 13 septembre 2012 afin que l'ADEME procède à : - la mise en sécurité des ouvertures par scellement de plaques béton ou acier - l'implantation de 2 piézomètres en aval du site - la réalisation d'un suivi de la qualité des eaux souterraines - le suivi semestriel pendant une durée de 4 ans, des cyanures libres et totaux, du Chrome et du Fer afin d'évaluer l'impact éventuel du site sur la qualité des eaux de la nappe.
Ce qui a été fait et constaté
Ancien atelier de travail mécanique et de traitement de surface des métaux. La société fabriquait des conteneurs de manutention en fil électro-zingué. Le site est implanté au Nord-Est de la commune de Carpiquet, dans la zone industrielle. Il a une superficie de 9 892 m². Les investigations ont montré une pollution aux métaux lourds ( Chrome, Cyanure, ZInc)
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Carpiquet, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Carpiquet.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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