Com com du Talmondais - ancien CET Avrillé
Ce terrain de Avrillé est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00051400101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Avrillé (85440) |
| Département | Vendée |
| Adresse | CHEMIN DE GUINEVEAU |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 85.0038 (BASOL) |
Le contexte
Le site est une ancienne décharge exploitée entre 1968-1994. Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : ordures ménagères, déchets inertes, déchets verts, des déchets de travaux publics (bidons souillés, verres, papiers, cartons) et des encombrants ménagers. Le volume du massif de déchet a pu être estimé à 120 000m³. D'après le dossier de cessation, aucune pratique de brûlage n'a été identifiée sur le site. La cessation d'activité a été déclarée au préfet en 1999. Observations: En 2002, une étude préalable à la réhabilitation a été faite avec des mesures de biogaz. Les résultats obtenus montrent qu'il n'y a pas d'émanation de biogaz inquiétante. Les risques liés à la production de lixiviats sont minimisés par: - recouvrement du site par un matériau imperméable - la poursuite de la collecte et du traitement par lagunage Aucun protocole de mesure n'a été mis en place (pas de piézomètre ni en amont, ni en aval) pour s'assurer de la qualité des eaux souterraines. En 2003, le sol a été recouvert d'une couche de terre végétale enherbée et les deux lagunes ont été maintenues (pour traitement des lixiviats) sur le site entièrement clôturé. En cas de changement d'usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l'état du milieu.
Ce qui a été fait et constaté
En 2002, une étude préalable à la réhabilitation à été faite avec des mesures de biogaz. Les résultats obtenus montrent qu'il n'y a pas d'émanation de biogaz inquiétante. Les risques liés à la production de lixiviats sont minimisés par: - recouvrement du site par un matériau imperméable - la poursuite de la collecte et du traitement par lagunage Aucun protocole de mesure n'a été mis en place (pas de piézomètre ni en amont, ni en aval) pour s'assurer de la qualité des eaux souterraines. En 2003, des travaux de réhabilitations ont été faits avec une couche de terre végétale enherbée, maintien de deux lagunes (pour traitement des lixiviats) sur le site entièrement clôturé. Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés. Il est proposé que ce site intègre le dispositif des secteurs d'informations sur les sols (SIS).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Avrillé, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Avrillé.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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