Sols pollués

RLD1

Ce terrain de Montlouis-sur-Loire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051270101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMontlouis-sur-Loire (37270)
DépartementIndre-et-Loire
Adresse27 AVENUE LÉONARD DE VINCI
Mise à jour par l'administration02/02/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant37.0043 (BASOL)

Le contexte

RLD1 exploitait une blanchisserie en activité depuis 1998. La cessation d’activité a été demandée en 2015. Le site est actuellement loué pour un usage de stockage de bureaux. Les eaux souterraines au droit du site sont situées à une profondeur de 4 m. Il s'agit de la nappe portée par les formations alluvionnaires. Elle est en lien direct avec la Loire. Dans le cadre de la cessation d’activité, des travaux ont été effectués et consistaient en : - l’ évacuation et élimination de produits dangereux, des déchets et des outils de production ; - l’enlèvement des installations ; - sécurisation du site. En 2014 et 2015, des investigations ont également été menées via la réalisation de 4 sondages de sol et la mise en place de 3 piézomètres. Elles ont mis en évidence : Dans les sols : - des concentrations en PCE allant jusqu'à 0.89 mg/kg mesurées au droit de la zone NAS ; - du PCE détecté en teneur maximale de 0.14 mg/kg localisées au droit de la zone de stockage de fûts de PCE vides ; - l'absence de détection d'autres COHV dans les sols. Dans les eaux souterraines : - des concentrations en PCE allant jusqu'à 3 450 µg/l au droit de la zone NAS en 2014 et 1 840 µg/l en 2015 ; - des concentrations en PCE allant jusqu'à 1 500 µg/l en aval hydraulique du site La limite de qualité pour l'eau potable étant de 10 µg/l (selon l'arrêté du 11 janvier 2007), la surveillance se poursuit. Observations: Surveillance des eaux souterraines.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cessation d'activité déposée par la société RLD le 9 juillet 2015, l'administration a demandé la mise en sécurité du site. Des mesures ont été prises afin de mettre en sécurité le site : évacuation et élimination de produits dangereux ainsi que celle des autres déchets non dangereux, enlèvement des installations, élimination des outils de production et sécurisation du site. Le site a ainsi été mis en sécurité par RLD qui le loue à son propriétaire pour des besoins de stockage et de bureaux. Dans le cadre de la cessation d'activité du site effective depuis juillet 2015, celui-ci a fait l'objet d'investigations environnementales en 2014 et 2015 afin d'évaluer la qualité des sols et des eaux souterraines au droit des principales zones à risque potentiel de pollution. Concernant les sols, les investigations réalisées ont consistées en 4 sondages de sol au droit des zones à risque potentiel identifiées : zone de nettoyage à sec avec PCE (NAS) et zone de stockage de fûts de PCE vides. Ces investigations ont montré : - des concentrations en PCE allant jusqu'à 0.89 mg/kg mesurées au droit de la zone NAS ; - du PCE détecté en teneur maximale de 0.14 mg/kg localisées au droit de la zone de stockage de fûts de PCE vides ; - l'absence de détection d'autres COHV dans les sols. Pour ce qui est des eaux souterraines, les investigations réalisées ont consistées en : - l'installation de 3 piézomètres dans la nappe alluviale en juillet 2015 et le prélèvement de 3 échantillons ponctuels d'eaux souterraines au droit de ces piézomètres ; - 2 campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines au niveau des 3 piézomètres en août et octobre 2015. Ces investigations ont mis en évidence des teneurs en PCE très nettement supérieures à la limite de qualité pour l'eau potable (10 µg/l selon l'arrêté du 11 janvier 2007) dans : - les 3 échantillons ponctuels d'eau souterraine prélevés en décembre 2014 au droit de la zone NAS : concentrations en PCE allant jusqu'à 3 450 µg/l ; - les eaux au droit du PZ2 situé au niveau de la zone NAS : concentrations en PCE allant jusqu'à 1 840 µg/l ; - les eaux au droit du PZ3 situé à environ 25 m en aval hydraulique immédiat de la zone de NAS : concentrations en PCE allant jusqu'à 1 500 µg/l.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Montlouis-sur-Loire, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Montlouis-sur-Loire.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.