GARAGE COLLET
Ce terrain de Coignières est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00051250101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Coignières (78310) |
| Département | Yvelines |
| Adresse | 21 RN 10 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ce site, d'une superficie de 5870 m², a accueilli de 1949 à 2007 des activités de réparation de véhicules automobiles et de tôlerie, de lavage de véhicules, de dégraissage aux solvants et d'application de peinture par pulvérisation. Ces installations ont été déclarées en 1980, suite à l'arrêt de l'installation d'application de peinture en 1977. Une maison d'habitation appartenant à l'exploitant est située au nord du site. Dans le cadre de la cessation d'activité en 2007, un diagnostic de l'état des sols a mis en évidence une pollution en hydrocarbures et en xylènes autour d'une cuve enterrée de fioul domestique située au centre du site. Des travaux de dépollution, réalisés en mars et juillet 2008 pour un usage futur de type industriel, ont consisté en la neutralisation et l'enlèvement de la cuve ainsi qu'en l'excavation et l'évacuation des terres polluées soit en biocentre, soit en installation de stockage de déchets dangereux. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en octobre 2008. La police des installations classées ne s'applique plus. Dans le cadre d'un projet pour un usage commercial, le nouvel acquéreur du site a fait réaliser par un bureau d'études un diagnostic complémentaire de l'état des sols en avril 2010. Ces investigations ont mis en évidence une pollution résiduelle des remblais et terres ayant servi à remblayer la fouille de l'ancienne cuve de fioul domestique en métaux lourds (plomb, zinc), hydrocarbures et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) au droit du futur parking extérieur. Un plan de gestion de cette pollution résiduelle a donc été réalisé en 2010. Le bureau d'études a conclut que l'usage futur du site, de type commercial, est compatible avec les pollutions résiduelles du site sous réserve de maintenir les sources de pollution sous un revêtement de surface (dalle béton ou enrobé) afin d'éviter tout contact direct avec les terres polluées. Il recommande également, dans les zones où des contaminations ont été identifiées : la mise en place de servitudes de droit privé ou d'utilité publique, l'apport de terres saines si des espaces verts sont créés au droit des zones contaminées, la mise en place d'un grillage avertisseur à l'interface des terres d'apport et des terres polluées. Actuellement, le site est réaménagé en surface commerciale (LIDL). Le sol du site est recouvert par un revêtement de surface en bitume sauf, à l'ouest du site, où des espaces verts, éloignés des sources de pollution, sont présents. Observations: Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé en 2007. Un rapport de suivi d'évacuation des matériaux pollués daté de juillet 2008 a été fourni à l'inspection des installations classées en août 2008. Dans le cadre d'un projet à usage de type commercial mené par le nouvel acquéreur du site, un diagnostic de l'état des sols et un plan de gestion de la pollution résiduelle ont été menés en 2010.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Coignières, l'inventaire recense 27 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Coignières.
- TRAPIL (ex CIM) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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