Sols pollués

Ancienne usine à gaz de Saint Arnoult en Yvelines

Ce terrain de Saint-Arnoult-en-Yvelines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00051170101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Arnoult-en-Yvelines (78730)
DépartementYvelines
AdresseRUE DU DOCTEUR JEAN CAMESCASSE
Mise à jour par l'administration19/11/2024
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant78.0051 (BASOL)

Le contexte

Ce terrain, d'une superficie de 1 198 m², est la partie sud d'un terrain de 5 544 m² ayant accueilli de 1911 à 1961 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Il abritait une maison d'habitation appartenant à un agent de Gaz de France. Dans le cadre du protocole de 1996 entre Gaz de France (actuel ENGIE) et le ministère en charge de l'Ecologie, un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en 1998, a mis en évidence une pollution en HAP (hydrocarbures aromatiques polycyliques) au niveau de la couche superficielle des sols. Compte tenu de cette contamination, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR), réalisée en 1999, a conduit à mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un piézomètre posé en 2001 a montré l'absence d'eau dans ce piézomètre. Deux nouveaux contrôles réalisés en 2002 et 2003 ont confirmé l'absence d'eau dans cet ouvrage. Du fait de l'absence d'eau dans le piézomètre, la surveillance s'est arrêtée en 2003. En l'état actuel, le site est compatible avec un usage de type industriel. Aujourd’hui, le terrain est inoccupé. Observations: Un diagnostic initial de l'état des milieux a été réalisé en juillet 1998. Une ESR a été menée en juillet 1999. La surveillance de la qualité des eaux souterraines s'est arrêtée en 2003.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Saint Arnoult en Yvelines est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet, sur la parcelle appartenant encore à GDF, d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence la présence de sols de surface souillés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques sur la partie occupée par Gaz de France. L'évaluation simplifiée des risques réalisée en juillet 1999 a conduit à un classement au niveau 2, c'est-à-dire nécessitant une surveillance. L'exécution d'un piézomètre en 2001 a montré l'absence de nappe d'eau souterraine au droit du site. Deux nouveaux contrôles en 2002 et 2003 ont confirmé l'absence d'eau dans cet ouvrage. La surveillance des eaux souterraines régulière n'est donc pas justifiée. Sauf en cas de changement d'usage, le dossier relatif à ce site est clos.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Arnoult-en-Yvelines, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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