Ancienne usine à gaz de Montivilliers

Le site Usine à gaz de Montivilliers est implanté en zone d'habitat dense. Il a accueilli une usine à gaz de petite taille exploitée de 1875 à 1966.

Le site a accueilli, sur une superficie de 3185 m², une ancienne usine à gaz de 1875 jusqu'après la seconde guerre mondiale. Il a été cédé à la municipalité pour la construction d’un complexe immobilier avec garderie. Des études avant cession ont montré une pollution des sols et des eaux en HAP, nécessitant des travaux. Une remise en état avec récolement actant l’achèvement des travaux a été faite en 1994. En l'absence d'une nappe susceptible d'être impactée, la surveillance des eaux souterraines est sans objet.

Le site est implanté en zone d'habitat dense et a accueilli une usine à gaz de petite taille exploitée de 1875 à 1966. Des travaux de dépollution ont été réalisé en 1994 lors de la cession du site. Ce type d'activité génère des polluants du type hydrocarbures (dont HAP), cyanures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes). En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.