Caldeo
Ce terrain de Les Pavillons-sous-Bois est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00050770101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Les Pavillons-sous-Bois (93320) |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Adresse | ALLÉE DU LUXEMBOURG |
| Mise à jour par l'administration | 04/10/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 93.0057 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 23/05/2024 |
Le contexte
La société CALDEO a succédé en 1990 à la société PARIS PETROLE DISTRIBUTION pour l’exploitation d’un dépôt de stockage et de distribution de fioul domestique exploité à partir de 1965 par la société PETROFAB. La société CALDEO a cessé son activité en août 2003. Un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en août 2003 dans le cadre de la cessation d'activité. Il a montré la présence d’impact en hydrocarbures, de remblais sableux noirs et ainsi que de nombreux débris anthropiques (verre, chiffons…); le site ayant recueilli les déchets de la Ville de Paris au 19ᵉ siècle. Des travaux de remise en état ont été réalisés : excavation des terres pollués puis traitement biologique sur site. Au final, les terres traitées, pouvant être réutilisées, ont comblé les fouilles d'excavation du site. À l’issue des travaux, il subsistait une pollution résiduelle en hydrocarbures en bords et fonds de fouilles (atteinte de la limite technique des engins). Une Analyse des Risques Résiduels (ARR), réalisée en août 2011 a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel. Une autre usage était envisagé (zone commerciale).
Ce qui a été fait et constaté
La société CALDEO a transmis le 26/08/03 une étude diagnostique des sols dans le cadre d’une cessation d’activité et en application de l’art 34-1 du décret n°77-1133 du 21/09/1977. Cette étude a conclu à une teneur de 22416 mg/kg en HCT (hydrocarbures totaux) mais a aussi fait mention de remblais sableux noirs et de nombreux débris anthropiques (verre, chiffons…) jusqu’à 4m-4,5m de profondeur sur la plupart des sondages. La présence de ces déchets « urbains » s’explique dans la mesure où la ville de PARIS était devenue propriétaire de la zone en 1817 et avait créé des bassins recevant les matières de vidange de PARIS. Par la suite, les bassins furent comblés au début du vingtième siècle par les ordures ménagères de la Ville de PARIS et des Pavillons Sous Bois (ce secteur a ensuite été recouvert d’une couche de 15cm de terre végétale). Il revenait donc bien à l'ancien exploitant de procéder à la réhabilitation du terrain pour ce qui concerne les seuls polluants dont son activité est manifestement à l'origine ; la pollution générée par les dépôts de déchets ne lui est pas imputable. Les travaux de remise en état du site ont consisté à extraire 7500 à 8000m3 de terres sur une profondeur se situant entre 3m et 7m de profondeur, et à traiter les terres sur site sur 2 alvéoles de traitement (n°1 et n°2) disposées sur des polyuréthanes étanches (traitement biologique à l’air libre). Les matériaux présentant une concentration inférieure à 5000mg/kg en HCT devaient être remblayés en fosse, les autres éliminés hors site. Le rapport de fin de travaux a été remis en juin 2010. II-1 Traitement des terres les objectifs de 5000 mg/kg ont été abaissés en interne par Caldeo à 2500 mg/kg en hydrocarbures totaux. Les concentrations obtenues en fin de traitement de 9300 m3 de sols excavés et traités sur les 2 alvéoles mises en place étaient comprises entre 470 et 2300 mg/kg. La zone contaminée représentait environ 3500 m2 avec une pollution jusqu’à 8 m de profondeur. Les opérations de terrassement se sont déroulées du 6/07/09 au 5/05/2010 et ont consisté en : - un terrassement et un tri des terrains contaminés et identifiés et accessibles en plusieurs phases - une mise en place des terres polluées en andain pour la réalisation du traitement (le traitement biologique consistait en la mise en place d’andains avec aération par brassage mécanique permettant une dégradation des hydrocarbures par la flore microbienne indigène naturelle du sol) - une création d’alvéoles de stockages des terres à traiter - un brassage régulier des andains avec la réalisation de prélèvement d’échantillon pour analyse en laboratoire - un démantèlement des alvéoles de traitement - un remblaiement des fouilles avec le terres traitées. A l’issue des travaux, subsistent des zones présentant des teneurs supérieures aux objectifs sur les bords et fonds de fouilles. Cette zone est localisée en limite nord-est du site près du portail coté rue (atteinte de la limite technique de l’engin en fond de fouille) : En bord de fouille - bord de fouille D :11000 mg/kg - bord de fouille J+K : 5100 mg/kg (limite technique due à la proximité d’un portail donnant sur la route au nord-est) En fonds de fouilles : Au droit des fonds de fouilles E F H, I (concentrations entre 5100 et 12 000 mg/kg) : limite technique des engins ne pouvant excaver plus profondément. Au final, les terres issues du traitement ont été remises dans les excavations et chenillées pour compactage. II-2 Nappe A l’issue du traitement en andain, un puits a été réalisé au moyen de buses perforées, en prévision d’un besoin de traitement de la nappe. Les HCT ont été mesurés à 190 µg/L. La nappe n’a pas d’usage d’eau potable. Aucune phase de flottant n’a été détectée au cours des travaux d’excavation. II-3 Analyse des Risques Résiduels (ARR):le risque calculé ne dépasse pas le seuil défini dans la circulaire du 8/02/2007 (ARR datée du 13/07/2011 et mise à jour le 8/8/2011). L'inspection des installations classées a acté que le site a été remis en état pour un usage comparable à la dernière période d'activité. En cas de changement d'usage, il appartient à la personne à l'origine du changement d'usage de s'assurer de la compatibilité entre l'état du site et ce nouvel usage. Sauf élément nouveau ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.
Ce qui a été fait et constaté
Les travaux de remise en état du site ont consisté à extraire 7500 à 8000m3 de terres sur une profondeur se situant entre 3m et 7m de profondeur, et à traiter les terres sur site sur 2 alvéoles de traitement (n°1 et n°2) disposées sur des polyuréthanes étanches (traitement biologique à l’air libre). Les matériaux présentant une concentration inférieure à 5000mg/kg en HCT devaient être remblayés en fosse, les autres éliminés hors site.
Ce qui a été fait et constaté
La société CALDEO a succédé en 1990 à la société PARIS PETROLE DISTRIBUTION pour l’exploitation d’un dépôt de stockage et de distribution de fioul domestique exploité à partir de 1965 par la société PETROFAB. La société CALDEO a cessé son activité en août 2003. Un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en août 2003 dans le cadre de la cessation d'activité. Il a montré la présence d’impact en hydrocarbures, de remblais sableux noirs et ainsi que de nombreux débris anthropiques (verre, chiffons…); le site ayant recueilli les déchets de la Ville de Paris au 19ᵉ siècle. Des travaux de remise en état ont été réalisés : excavation des terres pollués puis traitement biologique sur site. Au final, les terres traitées, pouvant être réutilisées, ont comblé les fouilles d'excavation du site. À l’issue des travaux, il subsistait une pollution résiduelle en hydrocarbures en bords et fonds de fouilles (atteinte de la limite technique des engins). Une Analyse des Risques Résiduels (ARR), réalisée en août 2011 a conclu à la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel. Observations: 08/2003 : diagnostique des sols pollués 08/2011 : ARR
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Les Pavillons-sous-Bois, l'inventaire recense 78 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Les Pavillons-sous-Bois.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
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Ce que le rapport n'est PAS
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